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Médiateur de l’Education nationale, kesako ?

Publié le 6 juin 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka

A l’occasion de la présentation du rapport 2010 du médiateur de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur, le 30 mai 2011, examinons de près le cadre d’intervention de ce personnage au sein de l’institution. Rappelons qu’au-delà des usagers, les personnels peuvent aussi le solliciter.

L’organisation territoriale

Le médiateur est nommé pour une période de trois ans renouvelable une fois. Pour l’aider dans sa tâche, six personnes constituent son équipe de permanents.
Par ailleurs, 49 médiateurs académiques exercent bénévolement. Ils sont nommés pour une année renouvelable. Ce sont en général des retraités de l’Education nationale ou de l’enseignement supérieur, ayant occupé des fonctions d’administration, d’inspection, d’enseignement, etc.

Les missions

A partir d’une réclamation présentée soit par des usagers, soit par des personnels, le médiateur examiner le dossier qui lui est confié et tenter de solutionner le litige en se retournant vers le service incriminé.
Les points forts dont peut se prévaloir le médiateur, comme le précise le ministère de l’Education nationale sur son site, sont résumés ainsi : « un interlocuteur indépendant et impartial, un recours gratuit assorti d’un délai de réponse rapide, une bonne connaissance du système éducatif, la capacité à restaurer le dialogue ».
Il doit agir afin de restaurer la sérénité dans les relations entre le « plaignant » et l’administration. Son rôle est ainsi d’apaiser les choses.

Le bilan de l’activité en 2010

Au terme de l’année 2010, quelques chiffres concernant les réclamations :

on comptabilise 8 076 réclamations, soit 17 % de plus qu’en 2009, soit un quasi doublement depuis 2000 ;
les médiateurs ont appuyé les démarches des requérants dans 68 % des cas. Parmi ces interventions, 87 % ont été accueillies favorablement.

Les sujets de conflit

En 2010, les recommandations du médiateur sont centrées autour de trois thèmes majeurs :

mieux traiter les questions de discipline dans le premier degré pour aider à modifier les comportements ;
améliorer les règles de gestion pour une meilleure prise en compte de l’activité professionnelle des personnels non titulaires ;
faciliter les affectations et les mutations des enseignants pour leur assurer de meilleures conditions d’exercice.

Zoom sur les réclamations des personnels

33 % des réclamations en 2010 émanent des personnels. Parmi elles, 14 % viennent des personnels non titulaires, soit 332 dossiers. Principal reproche fait à l’institution : « le traitement peu attentif réservé à la gestion de leur situation administrative ».
Autre sujet de plainte : les affectations et les mutations des enseignants des premier et second degrés : 18 % des réclamations, soit 425 dossiers.