Quelle est la nomenclature des pièces justificatives des dépenses applicable aux établissements publics de santé ?

En effet, l’article D.615-54-3 du code de la santé publique stipule que l’article D.1617-19 du code général des collectivités territoriales s’applique aux établissements publics de santé. Dès lors, le comptable public est fondé à suspendre le paiement d’un bon de commande sur marché à bons de commande dès lors qu’il s’agit d’une pièce obligatoire à produire au payeur.

Quelle est la nomenclature des pièces justificatives des dépenses applicable aux établissements publics de santé ?

Comment prévenir la surcharge cognitive numérique et mobiliser l’IA comme levier QVCT en établissement de santé ?

Sensibiliser les professionnels du secteur social et médico-social à la sécurité du médicament

Comment intégrer la transparence de l’IA et le patient-partenaire dans la gouvernance des établissements de santé ?

Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins

Gouvernance responsable et maîtrise des risques associés au numérique et à l’IA en établissement de santé

Référentiel HAS des compétences non techniques (CNT)

Organisation des études médicales

Généralités sur l’organisation des études de santé