De nouvelles dispositions concernant l'assurance chômage au 1er juin 2011

La convention signée par les organisations patronales et par les organisations représentatives des cadres et salariés amène trois grandes modifications :

• une pension d'invalidité de 2^e ou 3^e catégorie pourra être cumulée avec une allocation d'aide au retour à l'emploi, sans que le montant de l'allocation soit réduit de celui de la pension ;
• les personnes dont l'activité est considérée comme saisonnière seront désormais indemnisées dans les conditions du régime général. Le montant du salaire servant de base au calcul de leur allocation chômage ne sera plus minoré ;
• les taux des contributions des employeurs et salariés au financement de l'assurance chômage pourront être réduits le 1^er janvier ou le 1^er juillet selon le niveau d'endettement et le résultat d'exploitation du régime d'assurance chômage.

La nouvelle convention d'assurance chômage prend également en compte les modifications des bornes de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite (62 ans) et de l'âge du droit à une retraite à taux plein (67 ans) apportées par la réforme des retraites de 2010, ainsi que le prévoit l'arrêté publié au Journal officiel du 2 avril 2011.