Fiabilisation et certification des comptes des établissements de santé

Publié le 18 octobre 2011 à 0h00 - par

Prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009, la certification des comptes des établissements de santé qui devrait intervenir au plus tard pour leur exercice 2015 se précise.

Fiabilisation et certification des comptes des établissements de santé

La diffusion de ce Guide de fiabilisation des comptes des hôpitaux par la DGOS marque le début du travail à mener au sein des établissements publics de santé afin de mettre en place le nouveau dispositif comptable. Ce guide précise notamment les recommandations générales pour la conduite de ce projet mais également les modalités de son déploiement tout en laissant aux établissements de santé une grande flexibilité dans sa mise en œuvre.


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