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Le document récapitulatif de la comptabilité analytique des établissements de santé doit être transmis à l’ARS au plus tard le 31 mai

Publié le 3 juin 2014 à 0h00 - par

L’arrêté du 17 avril 2014 paru au Journal officiel du 31 mai 2014 rappelle aux directeurs des établissements de santé que les données comptables de l’exercice 2013 doivent être transmises à l’ARS.

Le document récapitulatif de la comptabilité analytique des établissements de santé doit être transmis à l’ARS au plus tard le 31 mai

Les directeurs des établissements de santé élaborent chaque année un tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d’exploitation affectées, pendant l’exercice, aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques de l’établissement.

Ce document doit être transmis au directeur de l’ARS par la méthode de télétransmission dénommée « ICARE » au plus tard le 31 mai de l’année suivant l’exercice clos.

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