Santé publique : l’ANSM remplace l’AFSSAPS

02 mai 2012
Depuis le 29 avril, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) n’existe plus, laissant place à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ce changement de nom, et de statut juridique, fait suite au scandale du Mediator.

La volonté du législateur n’était pas seulement de remplacer l’acronyme de cet acteur majeur de la santé publique, c’était aussi, et surtout, de renforcer l'expertise et les missions liées à l'évaluation des médicaments et des produits de santé. Il insiste en effet sur les liens d'intérêt entre les professionnels de santé et de l'industrie pharmaceutique, tout en renforçant le suivi des médicaments par les autorités sanitaires. La parution du décret, qui entre en vigueur le 1er mai, « permet ainsi la mise en application de l’une des principales mesures prévues par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé », précise le ministère. Autre nouveauté : la gouvernance de l’ANSM se fera désormais sous le contrôle du Parlement, « avec trois députés et trois sénateurs qui vont siéger au Conseil d'administration ».

 

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