L’ARS a décidé « de suspendre l’autorisation d’activité de gynécologie-obstétrique de la clinique de Montbéliard » qui appartient au groupe Kapa santé, a indiqué l’agence de Franche-Comté dans un communiqué. Cette décision fait suite au constat de « dysfonctionnements graves et récurrents », a précisé l’ARS, qui a « mis en évidence des conditions de fonctionnement ne permettant pas de garantir la continuité et la sécurité des soins ». L’agence a notamment relevé une « insuffisance de l’équipe médicale en gynécologie obstétrique (qui) compromet sérieusement la qualité et la sécurité des soins lors des périodes d’astreinte ». Selon ses observations, la maternité de cette clinique dispose d’un seul chirurgien gynécologue-obstétricien alors qu’elle effectue plus de 700 accouchements par an. L’ARS a par ailleurs relevé « plusieurs cas de défaut de réponse des médecins anesthésistes réanimateurs d’astreinte » et « des lacunes graves en matière de traçabilité des actes médicaux et de soins ».
Cette suspension sera effective du 10 avril au 29 juin. Pendant cette période, la clinique de Montbéliard pourra « prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la qualité des soins et de la sécurité des patientes », précise l’ARS. Les patientes pourront continuer d’être suivies par leur praticien au sein de la clinique, sans toutefois pouvoir accoucher sur place. Le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard accueillera les patientes qui le souhaitent.
En octobre 2013 un gynécologue-obstétricien de la clinique de Montbéliard, mis en cause dans deux affaires d’erreurs médicales, s’était pendu à son domicile. Le praticien, âgé de 60 ans, ne s’était pas rendu, le 24 septembre dernier, à une convocation au tribunal en vue de sa mise en examen pour « blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de trois mois » sur une patiente qu’il avait opérée pour une ablation de l’utérus (hystérectomie). La patiente de 43 ans avait été victime de lésions à l’appareil urinaire lors de cette opération, menée en octobre 2010 à la clinique de Montbéliard.
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