La version papier du formulaire DADS pour l’année 2011 est connue

Santé

Homologué par la direction générale de la modernisation de l’État sous le numéro CERFA 2062*10, le formulaire est mis à la disposition des établissements de santé ayant choisi cette procédure.

Le formulaire peut être retiré dans chacun des centres régionaux TDS de « Déclaration annuelle des données sociales ». Il peut également être disponible sur le site internet www.e-ventail.fr.

Référence
Arrêté du 7 novembre 2011 (JO du 18 novembre 2011, texte 20).

Posté le 22/11/11 par Rédaction Weka

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