ABSENCE STATUTAIRE

L'administration peut-elle librement accorder à un fonctionnaire une indemnité liée à l'exercice des fonctions en cas de congé de maladie ?

et hospitalière alors qu'aucune règle statutaire n'existe pour la fonction publique territoriale. En raison... de cette même absence de règles en cas de maladie ordinaire, il appartient à l'employeur territorial de décider... du versement ou non des primes, la jurisprudence ayant rappelé que ce versement n'était pas un dû en l'absence...

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Autorisations d’absence

pas un droit . Cette fiche présente les autorisations d’absence pour événements familiaux, pour engagement... politique, pour motifs religieux et pour motifs civiques. Analyse Autorisations d’absence pour événements... familiaux La circulaire FP n° 2874 du 7 mai 2001 dispose que les autorisations d’absence... du Pacs de l’agent (circulaire du 7 mai 2001). Aucune autorisation d’absence n’est prévue... cependant des autorisations d’absence pour ce motif. Pour maladie très grave ou décès – Sont accordés 3 jours...

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Formation Gestion du statut et de la paie des personnels hospitaliers médicaux

Les différents types de congés Comptage et décompte des jours d’absence pour raison de santé...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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ABSENCE STATUTAIRE ?

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ABSENCE STATUTAIRE : actualités

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ABSENCE STATUTAIRE : Santé

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  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Autorisation spéciale d'absence - particper à un jury

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Peut-on accorder une autorisation spéciale d'absence pour participer à un jury (sans convocation)... Non. Les cas ouvrant droit à autorisation spéciale d'absence sont prévus par l'article 45 de la loi... à l'occasion de certains événements familiaux. En dehors de ces hypothèses, aucune autorisation d'absence...

  • Police - Sécurité - Sûreté 31 juil. 2016

    ASVP detachement

    Captain

    Captain

    au détachement, nonobstant l'absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par les statuts... accueillis en détachement doivent effectuer la formation statutaire initiale de six mois, de nature à évaluer...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Récupération d'heures pour activité syndicale

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    une demande d'autorisation d'absence en vue de préparer la défense d'un agent faisant l'objet d'une procédure... disciplinaire.
    Or, cette demande d'autorisation d'absence porte sur des heures pendant lesquelles l'agent... d'absence ; qu'en l'état de la réglementation, l'intéressé ne saurait prétendre à ce que, faute...

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