Bail glissant
Bail glissant dans l'actualité
-
Article
Un bail réel solidaire spécifique favorisera l'activité économique des territoires
Un « bail réel solidaire d'activité » facilitera l'installation de microentreprises, en particulier dans les secteurs à revitaliser. Les établissements publics et entreprises publiques locales pourront acquérir… -
Article
Faut-il rejeter l’offre d’une société qui a glissé par erreur dans l’enveloppe…
Sous réserve du respect de l’égalité entre les entreprises candidates, l’absence, dans l’enveloppe contenant l’offre d’une entreprise, d’une pièce exigée… -
Article
La 3e édition des Journées handi-citoyennes
Du 8 au 19 février, plus de 1 800 élèves de 5e de l’académie de Montpellier vont se glisser dans… -
Article
Un nouvel outil pour développer une offre de logements accessibles aux ménages…
Le bail réel solidaire (BRS) s’adresse uniquement aux ménages modestes qui louent du foncier pour y faire construire leur logement.
Bail glissant dans les ressources documentaires
Acquisition par voie de crédit-bail
16/06/2021
Bail commercial
17/12/2018
Modèle de bail rural
10/03/2023
Maquette budgétaire – État des contrats de crédit-bail
26/05/2019
Appréhender l’intérêt du crédit-bail
29/04/2014
Modèle de convention de bail emphytéotique administratif
15/12/2022
Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et…
12/10/2023
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…
08/09/2021
Se rendre maître du foncier
14/09/2011
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...