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Bail glissant dans les ressources documentaires

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Mobiliser le dispositif de bail glissant

Intermédiation locative, le bail glissant permet à des personnes en difficulté d’accéder à un logement loué par une association apportant toutes les garanties nécessaires auprès du bailleur. L’objectif est qu’à…

30/08/2016

#Aide au logement #Loi et réglementation
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Acquisition par voie de crédit-bail

Le crédit-bail est un contrat de financement pour l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier. Son principe est simple : la collectivité acquiert un bien en payant une redevance ; au terme du…

16/06/2021

#Financement #Crédit
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Bail commercial

Ce modèle de bail commercial, entre la collectivité en tant que bailleur et un locataire, est prêt à l’emploi.

17/12/2018

#Urbanisme commercial #Domaine public
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Modèle de bail rural

Ce modèle vous permettra de rédiger un bail rural. Il est à adapter en fonction de votre collectivité.

10/03/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Maquette budgétaire – État des contrats de crédit-bail

Cet outil présente et commente l’état B12 des contrats de crédit-bail.

26/05/2019

#Budget annexe #Crédit
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Appréhender l’intérêt du crédit-bail

Pour des biens requérant une technologie spécifique susceptible de devenir rapidement obsolète, la solution pour la collectivité n’est pas forcément l’achat. Si elle ne souhaite pas non plus recourir à…

29/04/2014

#Bâtiment et équipement publics #Crédit
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Modèle de convention de bail emphytéotique administratif

Voici un modèle de convention de mise à disposition dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif avec indication des clauses types à faire figurer.

15/12/2022

#Convention #BEA
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Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et…

Le bail emphytéotique administratif (BEA) permet, par dérogation aux règles habituelles régissant le domaine public, d’autoriser une personne privée à occuper un bâtiment ou une parcelle de ce domaine.Cette occupation…

12/10/2023

#Domaine public #Maître d'œuvre
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Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…

L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières. Dans tous les cas, ce sont des opérations financières par…

08/09/2021

#Production immobilisée #Délai global de paiement
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Exemple de convention et de cahier des charges pour mandater…

Cet outil présente l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2009-2011 exposant l’objet, le contenu de la mission et le financement de la prestation, ainsi que le cahier des charges de…

30/08/2016

#Association #Convention
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Se rendre maître du foncier

L’opération de construction s’effectue sur une assise foncière, c'est-à-dire sur un terrain. Elle suppose donc que le maître d'ouvrage en soit préalablement maître, c'est-à-dire soit qu’il en soit propriétaire, soit…

14/09/2011

#Acquisition foncière #Expropriation
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Élaborer le plan global de financement pluriannuel (PGFP) dans le…

Dans le secteur social et médico-social – et notamment dans les Établissements accueillant les personnes âgées –, la généralisation de la contractualisation a entraîné l’émergence des contrats pluriannuels des objectifs…

18/04/2022

#ESMS #Financement
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Définition juridique du bail à construction

28/06/2020

#Construction immobilière #Domanialité
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Régime juridique du bail à construction

28/06/2020

#Construction immobilière #Domanialité
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Emprunts particuliers : emprunts désintermédiés et crédit-bail

07/09/2021

#Urbanisme commercial #Emprunt #Crédit #Contrat d'emprunt