Faire de l’habitat partagé un objectif majeur de la politique du grand âge

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) ont remis début mai 2026 au ministre de la Ville, Vincent Jeanbrun, et à la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Camille Galliard-Minier, leur rapport consacré aux diverses formes d’habitat partagé adapté au vieillissement. Résidences autonomie, résidences services seniors, habitat inclusif…, la mission inter-inspections formule 25 recommandations pour développer cet habitat partagé.

En préambule, l’IGAS et l’IGEDD décrivent un habitat partagé aujourd’hui « peu lisible, qui recouvre des catégories juridiques différentes », et dont le modèle économique est « fragile. » Le rapport propose donc de le définir et de préciser les conditions dans lesquelles est reconnu l’habitat inclusif. Cette définition constitue « un préalable à la mise en place d’un dispositif national de recensement de l’offre permettant de la porter à la connaissance des bénéficiaires potentiels et le renforcement des contrôles. »

Fixer un objectif quantitatif à l’horizon 2040

La mission inter-inspections invite à fixer un objectif cible de création de nouveaux logements relevant de l’habitat partagé d’ici 2040. Le scénario retenu dans le rapport consiste à autoriser la création d’un nombre limité de places d’Ehpad (48 000 d’ici 2040) en les recentrant sur les GIR les plus lourds, afin de garantir le positionnement des résidences autonomie principalement sur des niveaux de perte d’autonomie modérée. Ce recentrage ne sera cependant pas sans conséquence sur leurs modalités de fonctionnement, comme sur l’attractivité pour les professionnels, précise le rapport. Dans cette hypothèse, 120 000 places supplémentaires en résidence autonomie seraient nécessaires d’ici 2040, prévoit la mission IGAS-IGEDD. En parallèle, elle suggère de soutenir le développement des « résidences seniors sociales » dans le parc social. Elle table également sur une poursuite de la dynamique des résidences services privées. Dans ce contexte, le parc d’habitat partagé pourrait quasiment doubler, passant de 231 000 places en 2023 à 408 100 places en 2040.

Priorité aux résidences autonomie

S’il convient de « développer l’habitat partagé dans toute sa diversité », la mission inter-inspections donne clairement la priorité aux résidences autonomie. Ainsi, elle recommande d’engager « un soutien massif » aux résidences autonomie, compte tenu de leur rôle majeur à jouer dans l’accueil de personnes en perte d’autonomie modérée. « Encore très largement portées par des communes, fortement insérées dans l’environnement local, les résidences autonomie sont d’abord une offre à préserver. Un effort d’investissement important devra être engagé pour les adapter aux attentes des personnes âgées et leur redonner de l’attractivité », indique le rapport. À cet effet, la mission propose de mettre en place une « task-force », au sein de la CNSA, dont la mission serait de mobiliser une expertise technique et financière en appui aux acteurs locaux. Et, plutôt que de créer un nouveau modèle, « les urgences de la décennie à venir conduisent à retenir le choix pragmatique de conforter le modèle actuel de la résidence autonomie », plaident l’IGAS et l’IGEDD.

Parallèlement, leur rapport propose d’encourager le développement de « résidences seniors sociales » et de favoriser le développement de l’habitat inclusif sous statut de logement social. Parmi les autres préconisations contenues dans le rapport :

• améliorer la qualité de l’accompagnement à la perte d’autonomie et conforter son modèle économique ;
• faire de l’habitat partagé pour les personnes âgées un axe majeur de la politique du logement ;
• définir un cadre spécifique pour l’habitat partagé des personnes souffrant de troubles neurocognitifs ;
• mieux garantir la protection des personnes et la qualité de la prise en charge dans l’ensemble de ces habitats.

Un engagement financier important à prévoir

« Les impacts financiers seront significatifs », préviennent l’IGAS et l’IGEDD. Selon leurs estimations, le coût du programme d’investissement (hors places supplémentaires en Ehpad) serait de l’ordre de 1,8 milliard d’euros sur la période 2027-2040 (soit environ 130 millions d’euros en moyenne annuelle). En fonctionnement, à horizon 2040, le besoin de financement supplémentaire global, par rapport aux financements actuels, s’établirait à environ 950 millions d’euros tous financeurs confondus, avec une montée en charge progressive d’ici cette échéance.

La mission inter-inspections invite les pouvoirs publics à « agir très rapidement » pour conforter l’offre existante et la développer, sachant que 4 à 5 ans sont nécessaires pour créer de nouvelles résidences autonomie. De même, elle estime « indispensable » que la stratégie sur ce sujet soit territorialisée. « Les situations démographiques des départements, comme leurs ressources en termes d’offre d’hébergement et d’accompagnement, sont en effet très diverses. Le diagnostic des besoins et la planification de l’offre qui en découlent devront donc être engagés dès cette année. » À ce titre, la mission propose de mettre à disposition, notamment des départements, l’outil de simulation cartographique qui a servi au scénario d’adaptation aux besoins territoriaux.