BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT

Pas de sujétions imprévues pour des travaux supplémentaires ne bouleversant pas l’économie du marché 

comme ayant bouleversé l'économie générale du contrat, le prix hors taxe du marché initial étant de 1 229 520,64 euros... de sujétions imprévues si elles ont eu pour effet de bouleverser l'économie générale du marché....

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Modifier le contrat en cours d’exécution

du 25 mars 2016 ). Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours... résultant de la seule évolution d’un indice de révision des prix ne peut pas caractériser un bouleversement... des nouvelles normes parasismiques (Eurocode 8) ne peut pas constituer un bouleversement de l’économie... de fournitures ou de services ou d’un contrat de concession ; 15 % du montant s’agissant des marchés... que celles-ci ont été prévues dans les documents du contrat initial sous la forme de clauses de réexamen . Ces clauses...

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Formation Gestion des imprévus, avenants et décisions de poursuivre

La notion de bouleversement de l’économie générale du contrat La notion... Le principe de l’intangibilité du contrat La modification contractuelle et ses limites Les cas... de modifications pouvant affecter le contrat initial Le pouvoir de modification unilatéral du contrat... Le régime juridique de l’avenant Les cas de modifications pouvant affecter le contrat initial... de modification de l’objet du contrat La jurisprudence liée à ces notions La notion...

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BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT : actualités

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT : ressources documentaires

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT : Administration locale

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT : Établissements de santé

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT : Action sociale et solidaire

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT : Marchés publics

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT : Ressources humaines

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT : formations

BOULEVERSEMENT DE L ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Avenant pour biens non prévus initialement

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Oui, sous réserve que l'avenant ne modifie pas l'objet du contrat, ni n'en bouleverse l'économie... générale (art. 20 CMP)....

  • Marchés publics 10 mars 2014

    Fusion entre établissements hospitaliers

    7000115786

    monsieur-niay-do

    , - les prestations rentrent bien dans l'objet du marché - l'avenant ne doit pas bouleverser l'économie générale... établissements afin de les rattacher aux marchés de l'établissement principal (sous réserve de ne pas bouleverser... l'économie du marché)? En vous remerciant... ...)". Vous pouvez également procéder à la résiliation sans faute des marchés pour intérêt général (fusion... à cette résiliation, vous pouvez intégrer les prestations objet du marché sur les contrats conclus avec...

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