BUDGET EXECUTOIRE

Prescription et retenues sur le traitement

du budget définitif de l'exercice 1828 et des dispositions sur la déchéance des créanciers... de l'État, sur la division du budget des dépenses, etc. Loi n° 68-1250 du 31...

Voir

Le budget de l’EPLE

la fameuse RCBC . Afin de garantir son équilibre et sa sincérité, le budget doit respecter... L’annualité Le budget d’un établissement est circonscrit par l’ année civile (du 1 er  janvier... Le budget englobe la totalité des charges et des produits de l’établissement. Le principe d’unité permet... et toutes les dépenses doivent y figurer, faisant du budget un acte prévisionnel d’opérations. Elles sont présentées... d’universalité exige du budget une description intégrale des dépenses et des recettes, sans compensation...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

BUDGET EXECUTOIRE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

BUDGET EXECUTOIRE : actualités

BUDGET EXECUTOIRE : ressources documentaires

BUDGET EXECUTOIRE : Santé

BUDGET EXECUTOIRE : Santé et sécurité au travail

BUDGET EXECUTOIRE : Établissements de santé

BUDGET EXECUTOIRE : Marchés publics

BUDGET EXECUTOIRE : Ressources humaines

BUDGET EXECUTOIRE : Action sociale et solidaire

BUDGET EXECUTOIRE : Administration locale

BUDGET EXECUTOIRE : Finances et comptabilité

BUDGET EXECUTOIRE : forum

  • Finances et comptabilité locales 28 août 2014

    Absence de budget ??

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    est pour 2015. Les élus ont failli ne pas voter le budget 2014 vu la situation. Que se passe-t-il si aucun budget... Bonjour, L'absence de vote d'un budget dans les délais impartis, le Préfet saisit la chambre... de la CRC. Cette procédure en cas d'absence de vote du budget est décrite aux articles R1612 du CGCT.... Le Conseil Municipal est dessaisi de tout pouvoir de délibération budgétaire jusqu'au budget défini...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.