DÉCÈS

Capital décès

Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital... de financement de la Sécurité sociale pour 2015, le capital décès relevant du régime... fixant le montant du capital décès Le décret n° 2014-1715 du 30 décembre...

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Capital décès

Les conditions d’octroi Fonctionnaire affilié à la CNRACL Donne droit au capital décès... le décès des fonctionnaires n’ayant pas atteint l’âge de départ en retraite, en activité, et affiliés... peuvent également y prétendre. A noter Le décès des fonctionnaires ayant atteint l’âge de départ... à la même prestation que les salariés du privé relevant du régime général. Le capital décès du régime général... peut être dû à l’ayant droit d’un fonctionnaire si le décès survient dans les trois mois qui suivent...

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Formation décès à l’hôpital

civil Les dispositions générales, le certificat de décès, le volet médical du certificat de décès...

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DÉCÈS : actualités

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DÉCÈS : Santé

DÉCÈS : Santé et sécurité au travail

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DÉCÈS : Action sociale et solidaire

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DÉCÈS : formations

DÉCÈS : forum

  • Administration & gestion locales 11 mars 2013

    décès personne sans famille

    wk_wekaforum4@gmail.com

    Agnes.D

    Que faire en cas de décès d'une personne âgée sans famille ?...

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Acte de décès

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Comment établir l'acte de décès d'une personne non identifiée?... Lorsqu’il n’est pas possible d’établir l’identité d’un cadavre, l’acte de décès doit comporter... d’identification ultérieure, l’acte de décès de la personne non identifiée sera rectifié. Les indications portées... dans l’acte de décès de la personne non identifiée doivent être les plus complètes et les plus précises... Dès que vous êtes en possession de tous les éléments, vous rédigez l’acte de décès sur-le-champ....

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Capital décès

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Demande de précisions sur le capital décès au delà de 60 ans....

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