DÉCÈS

Capital décès

Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital... de financement de la Sécurité sociale pour 2015, le capital décès relevant du régime... fixant le montant du capital décès Le décret n° 2014-1715 du 30 décembre...

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Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès connu)

Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée... lorsque le moment du décès est connu. ...

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Formation décès à l’hôpital

civil Les dispositions générales, le certificat de décès, le volet médical du certificat de décès...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Acte de décès

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Comment établir l'acte de décès d'une personne non identifiée?... Lorsqu’il n’est pas possible d’établir l’identité d’un cadavre, l’acte de décès doit comporter... d’identification ultérieure, l’acte de décès de la personne non identifiée sera rectifié. Les indications portées... dans l’acte de décès de la personne non identifiée doivent être les plus complètes et les plus précises... Dès que vous êtes en possession de tous les éléments, vous rédigez l’acte de décès sur-le-champ....

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Capital décès

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Demande de précisions sur le capital décès au delà de 60 ans....

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Certificat de décès

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Quel est le délai légal pour l’établissement d'un certificat de décès par un médecin à compter... du décès ?... Si un délai de 24h est prescrit pour procéder à une déclaration de décès après l'établissement... du certificat de décès, aucun délai ne semble imposé pour l'établissement par un médecin du certificat de décès...

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