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Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

Le principe général du droit d’auteur est qu’une œuvre appartient à son auteur, même si celui-ci est salarié ou fonctionnaire. Toutefois, la loi prévoit la cession automatique des droits d’auteur…

29/05/2012

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
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Utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire

Pour savoir comment utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire, il convient d’apporter des réponses à trois faisceaux d’interrogations : De quel statut dépendez-vous ? Êtes-vous une administration de l’État, une collectivité…

29/05/2012

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
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Comprendre le cadre juridique et comptable de l’EPCC

Créé par la loi du 4 janvier 2002 modifiée par celle du 22 juin 2006, un EPCC (établissement public de coopération culturelle) est un outil juridique destiné à offrir au…

24/03/2022

#EPCC #Loi et réglementation