FORFAIT SOCIAL

Changement du taux de forfait social

de référence : projet de loi de finances rectificative Depuis le 1er aout, le nouveau taux du forfait social... sera prochainement examiné par le Conseil Constitutionnel. Il prévoit une hausse du taux de forfait... social de 20 % au lieu de 8 %. Ce nouveau taux s'applique sur les gains... patronale est soumise à cotisations sociales et donc exonérée de forfait social.   Texte...

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Cotisations sociales

correspond à la différence entre le forfait repas et le montant restant à la charge de l'agent....

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  • RH territoriales 7 août 2014

    FONPEL et forfait social

    7000062122

    barcouzareau.j

    la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?...

  • RH territoriales 12 août 2014

    FONPEL et forfait social

    Virgule

    Virgule

    que cette participation de l'employeur est soumise au forfait social ? Mon logiciel de paye me laisse le choix de cocher... la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?... http://www.amf.asso.fr/upload/flipbook/statut-elu/assets/basic-html/page55.html "On notera par ailleurs que ces mêmes contributions ne sont pas soumises au forfait social."...

  • RH territoriales 4 août 2014

    FONPEL et forfait social

    Virgule

    Virgule

    la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?...

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