FORFAIT SOCIAL

Changement du taux de forfait social

de référence : projet de loi de finances rectificative Depuis le 1er aout, le nouveau taux du forfait social... sera prochainement examiné par le Conseil Constitutionnel. Il prévoit une hausse du taux de forfait... social de 20 % au lieu de 8 %. Ce nouveau taux s'applique sur les gains... patronale est soumise à cotisations sociales et donc exonérée de forfait social.   Texte...

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7,67 € 7,29 € Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif : forfait pour 21...

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