INSTRUCTION

Mutualiser l'instruction des autorisations d'urbanisme

et de créer un service d'instruction local l'été prochain.   Trois solutions Près d'une communauté... sur l'instruction du droit des sols : solidarité entre communes, organisation communautaire... ou instruction mutualisée plus largement (syndicat du SCoT...). L'ouvrage explique comment organiser... l'instruction et la réflexion sur l'urbanisme local**, les communautés rurales... Mais le partage de l'instruction entre collectivités peut aussi répondre à d'autres motivations...

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L’instruction du permis de construire

de construire. L’instruction de la demande portera sur le projet de démolition et de construction. Cependant,... l’instruction du permis ne peut être poursuivie. Dans ce cas, l’instructeur devra envoyer une notification... les délais d’instruction Les principaux délais de droit commun et leur prolongation (modifiés... de majoration de délais, le pétitionnaire doit en être averti dans le premier mois d’instruction... d’instruction ne peut intervenir que dans l’un des cas visés aux articles R.* 423-24 à R.* 423-37-1...

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Formation Autorisations individuelles d’occupation des sols DP PC PA

et instruction des demandes   Programme développé par MB formation MB formation...

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