INSTRUCTION

Mutualiser l'instruction des autorisations d'urbanisme

et de créer un service d'instruction local l'été prochain.   Trois solutions Près d'une communauté... sur l'instruction du droit des sols : solidarité entre communes, organisation communautaire... ou instruction mutualisée plus largement (syndicat du SCoT...). L'ouvrage explique comment organiser... l'instruction et la réflexion sur l'urbanisme local**, les communautés rurales... Mais le partage de l'instruction entre collectivités peut aussi répondre à d'autres motivations...

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Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance

caractéristiques du projet, doit être affiché pendant 2 mois en mairie. Les délais d’instruction Le point... de départ du délai d’instruction est la date de dépôt du dossier. Si le dossier est complet, le délai... (dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur n’est pas approuvé), le délai d’instruction... de rejet ; que le délai d’instruction commencera à courir à partir de la réception des pièces.... le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois. En cas de consultation de personnes publiques,...

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Formation Agrément et renouvellement de l’agrément des assistants maternels et familiaux

De l'instruction de la demande au suivi des prises en charge Le dépôt de la demande... d’agrément La constitution du dossier d’agrément L’instruction de la demande...

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