LICENCIEMENT

Non titulaire et CDI: renouvellement et licenciement

de quoi son licenciement sera déclaré illégal.   Textes de référence : Cour administrative d'appel de Paris, 4e... en CDI et de licenciement sont précisées par la jurisprudence. ...

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Préavis de licenciement

La décision de licenciement traduit la volonté expresse de l’employeur public de rompre... de notification de la décision. Certains motifs de licenciement cependant vont avoir pour conséquence... de licenciement qui dispensent du respect du préavis de ceux qui y contraignent ? Comment calculer la durée... Exigence du préavis Exceptions du droit au préavis Le préavis n’est pas dû en cas de licenciement... à l’agent de renoncer à tout moment au bénéfice du préavis en cas de licenciement pour inaptitude physique...

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Formation Statut des assistants maternels et des assistants familiaux

Les règles de procédure La faute disciplinaire Les sanctions disciplinaires Le licenciement Le motif... réel et sérieux Les règles de procédure Un cas particulier : le licenciement...

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LICENCIEMENT : actualités

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LICENCIEMENT : Santé

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  • Action Sociale 7 févr. 2013

    Avertissements avant licenciement

    7000196217

    agnes.bajou

    du licenciement et sa justification, je ne peux que vous suggérer de consulter un cabinet d'avocat spécialisé...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Demande de licenciement

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Non, sauf s'il démontre que sa situation relève d'un motif de licenciement (inaptitude,...

  • RH territoriales 13 juin 2013

    indemnité licenciement

    wk_wekaforum8@gmail.com

    Aghate.B

    L'indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ? Merci pour votre aide....

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