LICENCIEMENT

Indemnité légale de licenciement

Le texte réglementaire revalorise l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article... de l'indemnité légale de licenciement Le décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 porte...

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Décision de licenciement

Aboutissement de la procédure engagée à l’encontre de l’agent, la décision de licenciement... et clairement le choix de rompre le contrat. En outre, le licenciement ne saurait apparaître comme résultant... de cette décision ? Analyse Notification de la décision de licenciement Règles communes... du 6 février 1991 précisent que la décision de licenciement doit être notifiée et que cette notification... à laquelle le licenciement doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée...

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Formation Statut des assistants maternels et des assistants familiaux

Le licenciement Le motif réel et sérieux Les règles de procédure Un cas... particulier : le licenciement pour cause d’absence d’enfant à confier La retraite...

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  • Action Sociale 7 févr. 2013

    Avertissements avant licenciement

    7000196217

    agnes.bajou

    du licenciement et sa justification, je ne peux que vous suggérer de consulter un cabinet d'avocat spécialisé...

  • RH territoriales 13 juin 2013

    indemnité licenciement

    wk_wekaforum8@gmail.com

    Aghate.B

    L'indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ? Merci pour votre aide....

  • RH territoriales 19 juin 2013

    indemnité licenciement

    wk_wekaforum18@gmail.com

    Francois.S

    L'indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ? Merci pour votre aide.... C'est exact. L'indemnité de licenciement a un caractère de dommages et intérêts, et est,...

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