LICENCIEMENT

Indemnité de licenciement d'un agent non titulaire

d'Appel de Nancy précise les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement...

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Indemnité de licenciement

L’indemnité est versée, dans le cas d’un licenciement d’un agent contractuel : pour inaptitude... à durée déterminée ; pour licenciement avant terme d’un contrat à durée indéterminée c’est-à-dire... Par ailleurs, l’indemnité est versée dans le cas d’un licenciement d’un fonctionnaire qui ne remplit... physique ; pour suppression de poste d’un agent. En cas de licenciement n’intervenant pas à titre... de sanction disciplinaire, l’indemnité de licenciement est versée : aux agents contractuels recrutés...

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Formation Statut des assistants maternels et des assistants familiaux

Le licenciement Le motif réel et sérieux Les règles de procédure Un cas... particulier : le licenciement pour cause d’absence d’enfant à confier La retraite...

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  • Action Sociale 7 févr. 2013

    Avertissements avant licenciement

    7000196217

    agnes.bajou

    du licenciement et sa justification, je ne peux que vous suggérer de consulter un cabinet d'avocat spécialisé...

  • RH territoriales 13 juin 2013

    indemnité licenciement

    wk_wekaforum8@gmail.com

    Aghate.B

    L'indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ? Merci pour votre aide....

  • RH territoriales 19 juin 2013

    indemnité licenciement

    wk_wekaforum18@gmail.com

    Francois.S

    L'indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ? Merci pour votre aide.... C'est exact. L'indemnité de licenciement a un caractère de dommages et intérêts, et est,...

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