LOGEMENT

Concession de logement et principe de parité

qui peuvent ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue... d'astreinte. La fixation du montant de la redevance d'occupation du logement... doit être appliqué à l'attribution d'un logement de fonction et au montant...

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Les concessions de logement

Il existe trois types de concessions de logement au sein des EPLE : par « nécessité absolue... y a utilité de service lorsque, sans être absolument nécessaire à l’exercice de la fonction, le logement... Lorsqu’un logement demeure vacant, il est possible au chef d’établissement d’établir, après accord... dont les titulaires bénéficient d’une concession de logement par NAS ou par US, la situation et la consistance... d’un logement par NAS L’obligation de résidence et les dérogations La notion de NAS est liée au principe...

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Formation Maîtriser les aspects juridiques et opérationnels de la procédure intégrée pour le logement (PIL)

instituant la procédure intégrée pour le logement La procédure unique... afin d’accélérer la réalisation de projets de logement d'intérêt général... sur la procédure unique afin d’accélérer la réalisation de projets de logement...

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  • Action Sociale 7 févr. 2013

    logement gratuit chez particulier

    soraya

    s.manar

    En tant que particulier, est ce qu'on peut autoriser une personne à occuper un logement... si vous percevez l'aide personnalisée au logement pour savoir si cet hébergement gratuit a une incidence...

  • Action Sociale 7 févr. 2013

    logement gratuit chez particulier

    soraya

    s.manar

    En tant que particulier, est ce qu'on peut autoriser une personne à occuper un logement...

  • RH territoriales 29 juil. 2015

    Astreinte et logement

    7000062122

    barcouzareau.j

    dans un foyer pour personne âgées. 1- Est-il possible d'attribuer un logement... Il est strictement interdit d’attribuer un logement à une personne qui n’est pas agent...

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