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Mineur émancipé dans les ressources documentaires

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Comment procéder au mariage des mineurs ?

La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs a modifié l’article 44 du…

06/03/2011

#Mariage #Mineur
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Le volet « mineur délinquant » de la justice des…

L’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à la délinquance des mineurs a été modifiée à 39 reprises depuis sa promulgation. Ce texte étant devenu illisible, il a été décidé de…

11/01/2022

#Mineur
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L’accès au dossier médical des mineurs

Les droits des mineurs non émancipés sont en principe exercés par les titulaires de l’autorité parentale. Seuls ces derniers ou la personne qu’ils ont mandatée à cette fin peuvent accéder…

15/09/2019

#Mineur #Dossier médical
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Le volet « mineur en danger » de la justice…

La justice des mineurs comporte deux domaines principaux d’intervention : l’enfance en danger qui est protégée et l’enfance délinquante qui est jugée. Cette fiche présente un rappel sur la protection de…

02/04/2012

#Mineur
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Les fondements de la justice des mineurs

Autrefois, les mineurs délinquants pouvaient être emprisonnés avec les adultes. À l’origine, aucune juridiction particulière n’était prévue pour les mineurs délinquants dans le Code pénal. Les enfants étaient jugés par…

09/01/2022

#Mineur
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Justice et responsabilité des mineurs

De par leur vulnérabilité, les mineurs ne sont pas soumis au même traitement judiciaire que les majeurs. L’ordonnance du 2 février 1945, sur l’enfance délinquante, donne la priorité à l’éducation sur…

26/05/2014

#Mineur #Responsabilité
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Qui décide pour les mineurs ?

Deux lois du 4 mars 2002, l’une sur l’autorité parentale, l’autre sur les droits des malades, sont venues accorder au mineur une plus grande autonomie dans les décisions concernant sa santé.L’article 371-1…

05/03/2024

#Mineur #Soins
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L’autorité émancipatrice du responsable d’équipe

La souffrance au travail est d’abord ressentie comme une réaction individuelle, le souffrant étant rarement compris, et au final culpabilisé ou rejeté. Pourtant, de plus en plus, la souffrance est…

01/07/2014

#ALSH #Cadre
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Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de…

La tutelle du mineur se définit comme le mécanisme juridique qui, en l’absence d’autorité parentale, pallie l’incapacité du mineur au moyen d’une représentation de ce dernier. Les pupilles de l’État…

20/06/2013

#Mineur #Soins
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Accueillir des mineurs isolés étrangers

De par leurs parcours, leurs origines et les procédures administratives attenantes à leur situation, les mineurs isolés étrangers nécessitent un accueil bien différent de celui d’un adolescent classique. Relevant de…

06/09/2016

#Enfant #Étranger
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Fin de vie des mineurs

Le droit des patients ou des personnes en fin de vie n’a pas particulièrement pris de dispositifs spécifiques pour les mineurs organisant leur prise en charge tout au long des…

06/06/2017

#Mineur #Soins palliatifs
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Se repérer dans la réglementation des accueils collectifs de mineurs

Depuis la publication du décret n° 2006-923 du 27 juillet 2006, la dénomination des accueils pour les mineurs pendant les vacances et les loisirs a évolué vers l’appellation générique « accueils…

25/07/2021

#ALSH #Loi et réglementation
picto services-a-la-population

Gérer le droit à l’image des mineurs

Une vidéo dégradante où un mineur sert de bouc émissaire à d’autres jeunes… Une photo pédopornographique réalisée à l’aide de logiciels de retouche d’images et de morphing, où se reconnaît…

03/06/2014

#Enfant #Droit à l'image
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Le droit du mineur aux soins dans le secret

La règle est que les droits des mineurs sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale ; ainsi, ils reçoivent l’information concernant l’état de santé de leur enfant et donnent le…

28/11/2018

#Mineur #Devoirs professionnels #Droits du patient
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Traiter le cas des mineurs dans les publications locales

Compte tenu des compétences exercées par les collectivités territoriales (petite enfance, écoles, collèges, lycées, action sociale, etc.), la communication publique locale a souvent besoin d’illustrer son propos par l’insertion d’images…

10/01/2012

#Mineur #Support de communication