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La responsabilité civile des parents d'un mineur en cas de divorce

en date du 20 juillet 2011, la chambre spéciale des mineurs de la Cour d'appel...

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Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur

Vérifier que la personne demandant l’autorisation de sortie du territoire pour un mineur... du territoire pour un mineur Le demandeur détenant l’autorité parentale doit remplir et signer un formulaire... Délivrer l’autorisation de sortie du territoire pour un mineur Si toutes les pièces sont conformes... du 20 novembre 2012 La sortie de territoire du mineur  : à compter du 1 er  janvier 2013, un mineur... du territoire (IST) d’un mineur. Cela a pour conséquence d’inscrire le mineur sur le fichier des personnes...

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Formation Administrateur ad hoc du mineur

dispositions juridiques régissant le statut du mineur en droit administratif La notion de mineur... en droit Les droits du mineur Présentation de l’administrateur ad hoc... L’administrateur auprès des mineurs étrangers isolés En zone d’attente Le mineur... de protection du mineur en matière civile Le cadre juridique de la nomination... des biens du mineur, en matière de protection de l’état de la personne du mineur...

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  • Administration & gestion locales 28 févr. 2013

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    bonjour, combien de temps est valable un passeport biométrique pour un mineur ? 10 ans aussi ?...

  • Administration & gestion locales 25 févr. 2013

    passeport pour mineur

    lou78

    lou78

    bonjour, combien de temps est valable un passeport biométrique pour un mineur ? 10 ans aussi ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

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