Mineur
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Mineur : Collectivités territoriales
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Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur | ref : 1394
mineur... Vérifier que la personne demandant l’autorisation de sortie du territoire pour un mineur... qui la demande pour le mineur. L’autorisation ne peut être sollicitée que par une personne détenant l’autorité... parentale sur le mineur. Cette personne doit se présenter personnellement pour effectuer cette démarche... du Code civil. Établir une attestation d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur...
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Établir la demande de passeport biométrique pour un mineur | ref : 1389
mineur...mineur émancipé... Vérifier la constitution du dossier de passeport biométrique d’un mineur Le passeport... les délais de contrôle et de délivrance. La demande étant présentée pour un mineur, il s’agit..., jugement...). Le dossier de passeport biométrique d’un mineur doit comporter les éléments...
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Consentement du mineur de plus de treize ans à son changement de nom | ref : dtou785
changement patronyme enfant mineur...consentement du mineur à son changement de nom...accord du mineur à son changement de nom...modèle de lettre de consentement du mineur à son changement de nom...Toute demande de changement de nom concernant un mineur de plus de treize ans...
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Mineur : Action Sociale
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Accueillir des mineurs isolés étrangers | ref : 5712
mineur... sociale à l’enfance du département d’accueil du mineur isolé étranger. Lorsqu’il arrive en France..., un mineur isolé étranger a la plupart du temps effectué un long voyage qui a laissé tout à la fois... à la réalisation de toutes ces tâches, les mineurs étrangers isolés ont quitté un pays d’origine... le territoire français. Cerner la situation réelle du jeune et l’informer de ses droits Les mineurs isolés...
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La problématique de l'accueil des mineurs isolés étrangers | ref : sl7741627
pour le moment), sont confrontés au problème de l'accueil dans de bonnes conditions des mineurs étrangers isolés.... On estime en 2010 à environ 100 000 le nombre de mineurs non accompagnés sur le territoire de l'Union... de leur dispositif d'accueil. Pour les mineurs isolés étrangers, il devient nécessaire de concevoir... et, en France par exemple les 6 000 mineurs isolés étrangers qui étaient jusqu'à présent plutôt... de prendre en compte l'appel pour une protection européenne des mineurs isolés étrangers, lancé par France...
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Une protection civile de l'enfance en danger | ref : sl2345546
du mineur L'assistance éducative a été instituée par l' ordonnance n o 58-1301... de la personnalité du mineur, tout en recherchant un certain équilibre entre cette protection et le respect..., la sécurité, la moralité du mineur non émancipé soient en danger ou que ses conditions d'éducation... doit être certain (non hypothétique), c'est-à-dire que le mineur doit courir un risque certain de dommage. Contrairement... de situations de danger Est en danger au sens de l'article 375 du Code civil le mineur...
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Mineur : Éducation
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Petit lexique juridique de la justice des mineurs | ref : dtou4167
de mesures susceptibles d’être prononcées par les juges à l’encontre des mineurs. Les personnels d’éducation...
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Petit lexique juridique de la justice des mineurs | ref : dtou4505
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Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires | ref : 0720
accueil collectif de mineurs... de mineurs (ACM) sont essentiellement des associations à but non lucratif... voire par des particuliers. La protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires... des mineurs que sur celui de la qualité éducative des accueils déclarés. C’est pourquoi chaque ACM doit faire... nuit, dès lors qu’au moins sept mineurs sont accueillis. La mission des services de l’État...
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Mineur : Marchés publics
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Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement d’une dépense | ref : 0205
Modifier un marché pour des changements mineurs avec un certificat administratif L’avenant...
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Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de la modification | ref : 1925
dans plusieurs cas : changement mineur dans l’aménagement ou dans les travaux ; régularisation des travaux... d’aménager modificatif afin de régulariser les travaux réalisés, dans la mesure où ces derniers sont mineurs... de délivrance et après une procédure contradictoire. C’est à l’administration d’apprécier le caractère mineur.... Les modifications apportées doivent être mineures. Si l’autorité compétente juge que la demande ne relève...
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Lutter contre le travail illégal | ref : 3178
d’emploi d’un mineur soumis à l’obligation scolaire. Ces montants sont multipliés par cinq si l’auteur...
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Mineur : RH publiques
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S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés | ref : 2213
ou financière de l’enfant mineur d’un emploi réservé ou d’un militaire dont la pension relève de l’article...
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Quelles sont les formalités administratives obligatoires afin d’appliquer les bases forfaitaires de cotisation de Sécurité sociale pour les centres de loisirs sans hébergement et les centres de vacances ? | ref : sl2213205
des mineurs. Cette condition est remplie dès lors que l’animation est exercée en dehors du temps...
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Autres cas de variation de la rémunération | ref : sl2452018
. Les enfants célibataires mineurs sont considérés comme enfants à charge. Quand un enfant mineur.... Le contribuable peut compter à charge les enfants mineurs recueillis à son foyer, à condition qu’il en assure... séparément, quel que soit leur âge et même s’ils sont mineurs. Toutefois, si l’un ou l’autre des conjoints...
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Mineur : Santé
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Qui décide pour les mineurs ? | ref : 4820
mineur... civil, art. 413-1 et s.), ou encore lorsque le mineur est bénéficiaire de la couverture maladie... Dans de telles hypothèses, le seul consentement du mineur est requis. Consentement d’un ou des deux parents : les actes... concernant l’admission des mineurs en établissement public de santé est posée au premier alinéa de l’article... R. 1112-34 du Code de la santé publique qui dispose que « l’admission d’un mineur est prononcée...
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Comment s’exerce le droit à l’information des mineurs ? | ref : 4772
mineur... Comment définir un patient mineur ? L’âge de la majorité étant fixé, en France... depuis la loi du 5 juillet 1974 à 18 ans, la détermination d’un patient mineur ne présente... et doivent être prises en considération, en matière de santé. Cas du mineur émancipé Conformément aux articles 477... et 478 du Code civil, une personne mineure peut être émancipée dès l’âge de 16 ans révolus...
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Comment signaler des sévices sur mineurs ? | ref : 4894
mineur... pour ne pas laisser un mineur en souffrance. Il doit s’interroger dès qu’il observe des indices ou des symptômes... du département où réside le mineur ; une cellule spécialisée enquêtera sur les faits et le cas échéant... décidera de mesures de protection pour le mineur et sa famille ; si l’évaluation révèle un péril... une autorité compétente pour instituer une protection du mineur. Certes, l’information porte sur le danger...
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Mineur : News
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La responsabilité civile des parents d'un mineur en cas de divorce | ref : article_80396
Mineurs.... Par un arrêt en date du 20 juillet 2011, la chambre spéciale des mineurs...
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État civil : autorisation de sortie du territoire pour un mineur | ref : article_79369
Mineur... à la sortie du territoire (OST) des mineurs a abrogé la circulaire du ministre... des frontières nationales par les mineurs de nationalité française. Texte de référence : Circulaire... (OST) des mineurs Pour aller plus loin : Découvrez L'état civil en pratique...
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L'interdiction de sortie du territoire d'un mineur sans l'autorisation de ses deux parents | ref : article_75138
Mineur... du mineur sans l'autorisation des deux parents ...
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Mineur : Forum
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passeport pour mineur | ref :
bonjour, combien de temps est valable un passeport biométrique pour un mineur ? 10 ans aussi ?...
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passeport pour mineur | ref :
bonjour, combien de temps est valable un passeport biométrique pour un mineur ? 10 ans aussi ?...
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equipe d’animation : le directeur compte ? | ref :
organisés pour une durée d’au plus 80 jours et pour un effectif d’au plus 80 mineurs, le directeur peut...