Mutualisation
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Mutualisation : Collectivités territoriales
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Comment mutualiser la communication dans le cadre intercommunal ? | ref : 4646
mutualisation... vont être à l’œuvre : la mutualisation des services et la convergence des stratégies de communication. Le responsable.... Mutualiser la stratégie Objectif et identité diffèrent pour la ville et pour son intercommunalité. Le maire... pour mutualiser les services de communication. Unifier le champ d’intervention administrative Du point de vue... des deux directeurs généraux des services, la gestion budgétaire est éminemment un argument de mutualisation...
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Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes | ref : 0406
mutualisation... Respecter quelques principes Les hypothèses de mutualisation s’avèrent très... de mise en concurrence Elles peuvent, dans certains cas, freiner la mise en œuvre de la mutualisation... de mutualisation de service Il existe plusieurs modes de mutualisation de service, chacun présentant ses avantages... réalisée vis-à-vis d’un tiers. Peu souvent associée à une mutualisation de service effective, sa mise...
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Tableau de répartition des modes juridiques de mutualisation de service | ref : dtou532
mutualisation... une mutualisation de service....
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Mutualisation : Action Sociale
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Plan de communication mutualisé | ref : dtou3551
Mutualisation... Le plan de communication est indispensable à une démarche de mutualisation des structures...
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Engager une démarche progressive de mutualisation des structures d’insertion | ref : 2112
mutualisation... Identifier les besoins de mutualisation des entreprises et associations d’insertion... et sociales à l’URSSAF. Connaître les outils favorisant la mutualisation Mutualiser signifie se regrouper... possible. La mutualisation passe par la professionnalisation partagée des structures, une meilleure... et sociaux. Pourquoi mutualiser ? Pour répondre aux enjeux majeurs de l’insertion et notamment :...
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Éviter les pièges de la mutualisation entre structures d’insertion lorsqu’elle est envisagée sous l’effet d’incitations institutionnelles | ref : 5172
mutualisation... de mutualiser entre structures d’insertion, lorsqu’elle émane des institutions (CAF et conseil général... par exemple). Il s’agit d’en voir les avantages et d’éviter que la mutualisation ne se réduise à une politique..., que cela a déboussolé la dynamique de mutualisation. Demander que les institutions ne mettent pas les structures... d’insertion en concurrence entre elles pendant l’effort de mutualisation (pour des subventions, des locaux...
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Mutualisation : Éducation
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Exemple de mutualisation des locaux scolaires durant les temps périscolaires dans le cadre d’un centre de loisirs associé à l’école (CLAE) | ref : dtou1300
mutualisation...
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Prévoir des aménagements spécifiques : salles de sport ou d’expression corporelle, salles informatiques, BCD | ref : 0676
mutualisation... étudier la proximité avec d’autres espaces aux fins de mutualisation, souvent avec la bibliothèque..., et éventuellement une mutualisation avec la salle TICE. A noter La gestion des BCD fait partie des missions... permettant l’accueil d’un public scolaire, qui sont mutualisés avec d’autres écoles et également utilisés... et leurs rencontres ; des salles périscolaires dédiées ou mutualisées. La mutualisation des locaux Quand des locaux...
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« Il faut abandonner la caisse des écoles » | ref : dtou1622
de mutualiser et de renforcer les services de la ville ». La question est de savoir si leur organisation...
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Mutualisation : Marchés publics
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Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ? | ref : 0021
mutualisation des achats... Utiliser le groupement de commande Le groupement de commande permet une mutualisation des achats... de mutualiser leurs besoins. Chacune de ces procédures vise à permettre aux pouvoirs adjudicateurs l’obtention...
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Missions et objectifs de l’association HQE | ref : dtou3531
pour mission de rassembler les acteurs pour faire évoluer les cadres de référence, mutualiser...
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Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs | ref : 0028
favorisent la mutualisation des compétences. L’acheteur public peut ainsi partager son expérience...
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Mutualisation : RH publiques
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Gérer le personnel dans le cadre de services communs ou mutualisés | ref : 2592
mutualisation... Connaître les différents cas de mutualisation de services Les mouvements de mise à disposition... communautaire contraire à ce mouvement, la mutualisation des services semble avoir trouvé son rythme... composant le service. On parlera ici de mutualisation ascendante ; en l’absence de transfert...…). Dans ce cas, il y a mutualisation descendante de l’EPCI vers les communes ; un EPCI à fiscalité propre...
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La mise à disposition des services dans le cadre de l'intercommunalité | ref : sl6391108
, ce qui n'a pas été le cas. La cour avait prôné dans ses deux rapports le recours à la mutualisation... des services en doublon. La mutualisation des services a reçu une base légale avec la loi n° 2004... 104 et suivants). La mutualisation a été confortée par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010..., les mutualisations de personnels communaux au profit des communautés relevaient de l'organisation administrative... ont été consultés lors de l'élaboration de ce décret d'application du volet sur la mutualisation de la loi...
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Convention de mise à disposition de services d’une commune auprès d’un EPCI | ref : dtou2439
mutualisation...
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Mutualisation : Santé
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Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS) | ref : 3609
mutualisation d’heures... du décret du 19 mars 1986 est disponible '>ici. La mutualisation des crédits d’heures Ce dispositif... concerne les ASA et les décharges d’activité de service en permettant une mutualisation des moyens horaires.... Il est prévu par le décret du 10 juillet 2001 (articles 1 et 2) et permet une mutualisation...
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L’audit ergonomique | ref : 3590
dans cette discipline. L’ergonome peut partager son temps dans le cadre d’une mutualisation...
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Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux hospitaliers ? | ref : 3600
de coopération et de mutualisation de la permanence des soins ; les activités comptabilisées...
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Mutualisation : News
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Un autre regard sur les mutualisations | ref : article_11176
) ont réalisé une étude ayant pour thème « Mutualisations : quel rôle et quelles transformations... pour la fonction ressources humaines ? ». Ils partent du constat que les mutualisations de services... un regard stratégique issu des ressources humaines. Car les mutualisations peuvent servir « un projet... de mutualisation à l'avenir de ces processus, en passant par des conseils pratiques concernant les finances..., le juridique, la conduite du changement. La mutualisation doit donc être prise en main par les élus...
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Intercommunalités : aval de l'Europe à la mutualisation des services | ref : article_64643
Mutualisation des services...La Commission européenne a donné son aval à la mutualisation des services au sein... proposition de classement du dossier" ont été engagées. La mutualisation des services, qui permet.... La nouvelle loi de réforme territoriale prévoit l'élaboration systématique de schémas de mutualisation...
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Indemnité forfaitaire de fonction et mutualisation des heures syndicales | ref : article_9379
horaire moyen de la mutualisation des crédits d'heures syndicales est fixé à 16,66 euros. A compter du 1... en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales est fixé à 16,66 euros. Textes de référence... de la mutualisation des crédits d'heures syndicales ...
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