NANTISSEMENT

Nantes est la ville la plus accessible, selon l'APF

en place de dérogations ! », commente l'APF. La ville de Nantes conserve la première place...

Voir

Modèle de certificat de cessibilité de créances (modèle de l’arrêté du 28 août 2006)

ou au titulaire d’un nantissement de créances, afin que celui-ci fasse valoir ses droits à paiement....

Voir

Formation : Le contentieux des marchés publics

lié à la cession de créance ou au nantissement La restitution de l’avance...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

NANTISSEMENT ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

NANTISSEMENT : actualités

NANTISSEMENT : ressources documentaires

NANTISSEMENT : Santé

NANTISSEMENT : Établissements de santé

NANTISSEMENT : Marchés publics

NANTISSEMENT : Ressources humaines

NANTISSEMENT : Action sociale et solidaire

NANTISSEMENT : Administration locale

NANTISSEMENT : Finances et comptabilité

NANTISSEMENT : formations

NANTISSEMENT : forum

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Nantissement de la créance

    G.Morel

    G.Morel

    Qui renseigne la page de l'exemplaire relative au nantissement de la créance : le maître d'ouvrage...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Nantissement de la créance

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Qui renseigne la page de l'exemplaire relative au nantissement de la créance : le maître d'ouvrage...

  • Marchés publics 8 oct. 2013

    entreprise titulaire peut elle nantir son marché ?

    wk_wekaforum27@gmail.com

    Mathieu.L

    Une entreprise titulaire d'un marché, qui a été payée à 80%, peut-elle nantir son marché ?... Bonjour, Oui, l'acheteur public ne peut, en cas de nantissement, rester redevable à la banque...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.