NOTIFICATION MARCHÉ

L’ordre de service doit être postérieur à la date de notification du marché

à la date de notification du marché. En l’absence de faute de l’entreprise, la résiliation du marché... par anticipation, le début des relations contractuelles entre les parties démarre à la date de notification...

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Modèle de notification de la validation de la sous-traitance

Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché...

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Formation Les marchés publics d'assurances

du marché : approbation, signature, notification et effet exécutoire Le déroulement... Les délais à respecter Valeur de la notification du marché quant à la garantie... vos contrats d'assurances La refonte des CCAG Les pièces constitutives d'un marché : acte... identiques Résiliation du marché par l'assureur ou par la personne publique : conditions... procédure négociée, appel d'offres ouvert ou restreint, avis de la CAO, le marché...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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NOTIFICATION MARCHÉ : Santé

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NOTIFICATION MARCHÉ : Établissements de santé

NOTIFICATION MARCHÉ : Marchés publics

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