NOTIFICATION MARCHÉ

L’ordre de service doit être postérieur à la date de notification du marché

à la date de notification du marché. En l’absence de faute de l’entreprise, la résiliation du marché... par anticipation, le début des relations contractuelles entre les parties démarre à la date de notification...

Voir

Modèle de notification du marché public ou de l’accord-cadre

notification du marché public...

Voir

Formation Les marchés publics d'assurances

Les formalités de conclusion du marché : approbation, signature, notification et effet exécutoire... Les délais à respecter Valeur de la notification du marché quant à la garantie... constitutives d'un marché : acte d'engagement, CCAPLa note de couverture et la police d'assurance... sur des prestations identiques Résiliation du marché par l'assureur ou par la personne publique :... procédure négociée, appel d'offres ouvert ou restreint, avis de la CAO, le marché...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

NOTIFICATION MARCHÉ ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

NOTIFICATION MARCHÉ : actualités

NOTIFICATION MARCHÉ : ressources documentaires

NOTIFICATION MARCHÉ : Administration locale

NOTIFICATION MARCHÉ : Santé et sécurité au travail

NOTIFICATION MARCHÉ : Établissements de santé

NOTIFICATION MARCHÉ : Santé

NOTIFICATION MARCHÉ : Action sociale et solidaire

NOTIFICATION MARCHÉ : Marchés publics

NOTIFICATION MARCHÉ : Ressources humaines

NOTIFICATION MARCHÉ : Finances et comptabilité

NOTIFICATION MARCHÉ : formations

NOTIFICATION MARCHÉ : forum

  • Marchés publics 8 nov. 2017

    notification acompte

    farahParis

    farahParis

    Code des marchés publics... Bonjour, Un acompte peut-il être notifié à l'entreprise par courriel ? Cordialement,    ...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délai entre le choix de l'attributaire et la notification du marché

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quel délai respecter entre le choix de l'attributaire et la notification du marché ?... Aucun délai particulier n'est prévu. Toutefois, il faut rappeler que la notification du marché... 85 du CMP ;
    D’un point de vue de l’exécution du contrat, la notification emporte acceptation...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délai entre notification aux candidats et conclusion du marché

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    En appel d'offres, quel délai respecter entre la notification faite aux candidats non retenus... et la conclusion du marché ?...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.