Opérateurs privés
Opérateurs privés dans l'actualité
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Article
Les opérations complexes peuvent faire l’objet d’un partenariat public-privé
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de censurer un projet insuffisamment complexe. -
Article
Prisons : "Le recours aux opérateurs privés permet de se recentrer sur…
Entretien avec Cyril Grenon, chef de la mission gestion déléguée des établissements pénitentiaires au ministère de la Justice. -
Article
Un contrat entre deux personnes privées est un contrat de droit privé,…
La théorie du mandat est d'acception très étroite. -
Article
La fonction publique territoriale paye moins que le privé
Une étude de l'Insee de septembre 2014 compare les emplois et les salaires dans le public et le privé. Elle révèle des moins bonnes rémunérations dans la fonction publique territoriale. Les salariés…
Opérateurs privés dans les ressources documentaires
Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État
20/11/2013
Fixer les missions à confier au conducteur d’opération
15/01/2019
Identifier les éléments propres à la maîtrise d’œuvre privée
10/09/2023
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis…
10/09/2023
Les opérations d’ordre
23/03/2023
Fiche opération
24/02/2020
Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?
18/06/2019
La sécurité privée
13/11/2019
Les opérations patrimoniales
10/04/2023
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
02/01/2024
Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
11/12/2023
Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)
17/09/2023
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
12/09/2021
Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement et de…
13/06/2022
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...