ORGANE DECISIONNEL

L’appréciation de la qualification des sociétés à l’épreuve du juge

par des organismes de la branche professionnelle de l'entreprise, soit des attestations de certification de système... qualité obtenues auprès d'un organisme indépendant et reconnu agissant en tierce partie. La fixation... décisionnelle n’est pas entachée d’une erreur manifeste d’appréciation. Ainsi, une commission d’appel d’offres...

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Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

sauf lorsqu’il s’agit de l’État, par son organe délibérant ; le conseil municipal ou l’organe délibérant... si la création de la zone relève de sa compétence, le préfet saisit pour avis le conseil municipal ou l’organe... de l’organe délibérant d’un EPCI comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus,... de l’organe délibérant du concédant ou à l’autorité administrative lorsque le concédant est l’État....

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  • RH territoriales 6 mars 2013

    COS et amical du personnel

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    il s'agit dans les deux cas d' associations locales. Le COS est un organisme social interne... détenant le pouvoir décisionnel, et d’un conseil d’administration. Toutes ces structures... est que toute mise à disposition d'un fonctionnaire au bénéfice d'un organisme de droit privé Et une association... est un organisme de droit privé Doit faire l'objet d'un remboursement des charges afférentes à ce fonctionnaire mis...

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