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Salaire adjoint au maire 2020

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Salaire adjoint au maire 2020 dans l'actualité

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Salaire adjoint au maire 2020 dans les ressources documentaires

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Élire les adjoints au maire
Une fois le maire élu, le conseil municipal fixe la séance pendant laquelle se déroulera l’élection des adjoints au maire. La séance sera présidée par le maire. L’élection des adjoints…

25/04/2020

#Maire-adjoint
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Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président
Le maire ou le président d’un groupement intercommunal peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou vice-présidents, mais il peut également abroger cette…

18/07/2022

#Délégation de fonction
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Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers : adjoint administratif hospitalier, contractuel adjoint administratif hospitalier principal de 1re classe, titulaire adjoint administratif…

27/02/2024

#Rémunération #Professionnel de santé
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Bulletins de salaire du corps des adjoints des cadres hospitaliers
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des adjoints des cadres hospitaliers : adjoint des cadres hospitaliers de 1er grade, titulaire adjoint des cadres hospitaliers de…

27/02/2024

#Rémunération #Cadre de santé
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Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?
À côté des délégations que le conseil municipal peut confier au maire, une autre catégorie de délégation existe : les délégations de signature et de fonction que le maire peut attribuer.En…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Maire
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Modèle d’arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un adjoint au…
Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté abrogeant la délégation…

19/07/2022

#Délégation de fonction
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Modifier la liste des adjoints en cours de mandat
Aux termes de l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal ». La liste et…

14/09/2021

#Mandat #Maire-adjoint
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L’adjoint à l’éducation, interlocuteur clé des directions d’école et des…
L’ancien adjoint aux affaires scolaires a vécu : l’adjoint qui traite de l’école et des parents est, ou devrait être, qualifié aujourd’hui d’« adjoint à l’éducation ». Cette dénomination n’est pas neutre, elle…

26/09/2021

#Acteur de l'éducation #Maire-adjoint
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Accorder une délégation de fonction à un adjoint
Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La délégation de fonction doit répondre à un certain nombre de critères…

10/02/2024

#Délégation de fonction
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La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…
Avant la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, les policiers municipaux pouvaient déjà constater par procès-verbal certaines infractions aux arrêtés de police du maire (stationnement, occupation du domaine public,…

17/10/2012

#Infraction
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L'honorariat des maires et des élus
Les élus peuvent parfois être récompensés par des distinctions pour les services qu’ils ont rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. L’honorariat est une distinction pouvant être conférée…

10/12/2011

#Élu
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Comment organiser un mariage en mairie ?
Le mariage civil est l’acte public qui officialise l’union entre deux personnes. C’est une sorte de double « contrat » entre les mariés et entre les mariés et la société. Il est…

26/04/2011

#Mariage #Protocole officiel
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Bulletin de salaire d’un praticien adjoint contractuel
Il s’agit d’un praticien adjoint contractuel placé au 3e échelon fictif des émoluments.

27/02/2024

#Rémunération #Praticien hospitalier
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La conférence des maires
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser les communes en leur assurant une meilleure représentativité dans la gouvernance…

04/02/2021

#Gouvernance intercommunale #Maire
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Le chef d’établissement adjoint
Censeur du lycée napoléonien jusqu’au décret du 11 avril 1988, le proviseur adjoint est désigné comme « chef d’établissement adjoint » depuis le décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011. Uniquement cantonné aux tâches organisationnelles…

03/03/2022

#Directeur d'établissement scolaire #Délégation de fonction

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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