SANCTIONS DISCIPLINAIRES

FPT : sanctions disciplinaires

Sanction disciplinaire... public ne peut fonder une sanction disciplinaire à l'encontre... administratif, saisi d'une sanction disciplinaire prononcée à l'encontre d'un agent public... Régime disciplinaire... investie du pouvoir disciplinaire peut ainsi retenir.   Texte de référence : Conseil d'État,...

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Les sanctions disciplinaires

particulières d'exécution des sanctions Sursis Sanctions disciplinaires... de sursis sont applicables aux sanctions disciplinaires pouvant être prononcées à l'égard des stagiaires... aux sanctions disciplinaires pouvant être prononcées à l'égard des stagiaires (blâmes et exclusions temporaires)... Amnistie Les sanctions disciplinaires peuvent faire l'objet de mesures d'amnistie... 2002 JUSX0200109L a amnistié les sanctions disciplinaires reposant sur des faits...

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Formation Gestion du contentieux disciplinaire dans la fonction publique

toutes les étapes des procédures disciplinaires Quelle est l'autorité compétente... A l'issue de la procédure, envisager les sanctions possibles Variété des sanctions... Effets des sanctions Notification des sanctions Le contentieux de la sanction disciplinaire...

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SANCTIONS DISCIPLINAIRES : actualités

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SANCTIONS DISCIPLINAIRES : formations

SANCTIONS DISCIPLINAIRES : forum

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Plusieurs sanctions pour une même faute

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Peut-on, pour une même faute, proposer plusieurs sanctions disciplinaires de catégorie différente ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Plusieurs sanctions pour une même faute

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Peut-on, pour une même faute, proposer plusieurs sanctions disciplinaires de catégorie différente ?... Rien ne l'interdit, mais en cas de recours, il faut veiller à une cohérence des sanctions...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Sanction disciplinaire en congé maladie

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Un agent en congé maladie ordinaire peut-il se voir notifier une sanction disciplinaire ?...

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