Syndicat de communes
Syndicat de communes dans l'actualité
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Article
La réduction du nombre de syndicats de communes insuffisante
La rationalisation du nombre de syndicats de communes, chargés des services et équipements pour l'eau, l'assainissement, ou les déchets ménagers, n'est pas satisfaisante, selon la Cour… -
Article
Le retour des mathématiques dans le tronc commun est "acté", selon les…
Le nouveau ministre de l'Éducation Pap Ndiaye a promis mardi 24 mai 2022 d'être "dans la concertation" et assuré que le retour des mathématiques dans le tronc commun était… -
Article
Communes nouvelles : le Sénat autorise le maintien des communes associées sous…
Le Sénat a adopté mardi 8 mars en première lecture une proposition de loi permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes… -
Article juridique
Élections municipales : attention aux actions de communication sur internet des communes
Depuis le 1er septembre 2019, en vue des municipales des 15 et 22 mars 2020, les actions de communication des communes sont encadrées par le Code électoral. La vigilance est de mise quant au respect…
Syndicat de communes dans les ressources documentaires
Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein…
11/12/2011
Création d’un syndicat mixte
09/07/2020
Dissolution d’un syndicat mixte
07/03/2022
Les ressources des communautés ou des syndicats
10/02/2022
Faire partie d’une communauté de communes
17/09/2015
Le syndicat scolaire
05/12/2021
Qu’est-ce qu’un syndicat mixte SRU ?
15/11/2021
Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
24/06/2016
Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats
06/06/2016
Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle
29/04/2021
Comment installer un conseil des anciens dans sa commune
18/12/2012
La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
19/07/2023
Concevoir une communication adaptée à une petite commune (jusqu'à 10…
12/09/2023
Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou…
07/12/2020
Décider de créer une commune nouvelle
19/10/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...