Partie 7 - Gérer les relations sociales et le changement dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
7/4 - Prévenir et gérer un conflit collectif
Le conflit collectif porte sur un litige ou une revendication mettant en jeu un intérêt collectif de l'établissement ou de toute une profession. Les salariés ont des revendications, comment les faire connaître et quels sont les moyens d'action à leur disposition ? L'exercice du droit de grève : un droit nécessitant une organisation précise. Comment négocier et sortir du conflit ? Qu'est-ce que le règlement judiciaire et quand intervient-il ?
Le conflit collectif se définit par plusieurs éléments qui le distinguent totalement du conflit individuel. Cette distinction porte tant sur la définition des éléments constituant le conflit que sur le règlement de ce conflit.
Le conflit collectif émane, à l'inverse du conflit individuel, de groupements organisés ou non. En d'autres termes, le conflit peut provenir d'un groupe de personnes organisé à l'instar des syndicats ou d'un groupe de personnes non organisé comme le groupement ponctuel de salariés de l'entreprise. Cela nous amènera à étudier le cas de l'action individuelle du salarié d'une entreprise dans le cadre d'une grève.
À la différence du conflit individuel qui ne concerne qu'un seul salarié à la fois, le conflit collectif porte sur un litige ou une revendication mettant en jeu un intérêt collectif et commun à un groupe ou la totalité des salariés de l'entreprise, voire à la totalité des salariés d'un secteur économique ; nous pouvons prendre en exemple le cas des revendications des instituteurs.
De plus, le conflit collectif se distingue du conflit individuel par son mode de règlement. En effet, le conflit individuel relève de la juridiction prud'homale alors que le conflit collectif relève d'une procédure bien particulière qui est le règlement amiable .
En général, le conflit collectif se traduit, sauf si les salariés obtiennent rapidement satisfaction, par la grève ou le lock-out. La grève, qui est devenue un droit constitutionnel, est peu réglementée par le Code du travail. La jurisprudence abondante en a précisé les conditions d'exercice afin d'éviter les abus tant au niveau des conséquences vis-à-vis de l'employeur qu'au niveau des débordements de la part des salariés.
7/4.1 - Déterminer les revendications des salariés
Il implique l'existence de revendications ayant un caractère professionnel et surtout que l'employeur en ait eu connaissance au préalable.
I - Revendications professionnelles
Les mouvements d'arrêt de travail déclenchés pour un motif autre que professionnel...
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
