Quelle est la durée maximale d’une journée de travail ?
La durée maximale d’une journée de travail ne doit pas excéder 10 heures sur une amplitude journalière maximale de 12 heures. À l’issue, le repos minimal quotidien doit être de 11 heures.
Temps de travail effectif
C’est la période pendant laquelle les agents sont affectés directement aux tâches liées à leur emploi. Pendant cette période ils sont à la disposition de la collectivité et doivent se conformer aux directives de leur hiérarchie sans pouvoir se consacrer librement à des activités personnelles.
Ce temps de travail effectif est distinct de l’astreinte où l’agent est en situation de vie privée. Pendant l’astreinte l’agent peut vaquer à ses occupations personnelles car il est (hormis le logement de fonction) en dehors des locaux professionnels, mais il reste sous une contrainte de disponibilité. C’est cette contrainte qui, le cas échéant, peut donner lieu au versement de l’indemnité d’astreinte.
La jurisprudence en la matière est abondante. Ainsi, la Chambre sociale de la Cour de cassation du 31 octobre 2007 (Cass. soc. , 31 octobre 2007, n° 06-13232 ) a eu à statuer sur les déplacements en tenue du personnel au sein de l’entreprise, entre le vestiaire, après habillage et la pointeuse, après prise de poste et en sens inverse, après débrayage. Elle a considéré que ces déplacements n’étaient pas du temps de travail effectif.
Temps de pause et temps de repos
Un repos journalier est appliqué en référence à la directive communautaire n° 93/104/CE du 23 novembre 1993 qui précise que :
tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de vingt-quatre heures, d’une période minimale de repos de onze heures consécutives.
Il se peut que la journée de travail comporte du travail de nuit. Sont considérées comme telles les périodes qui sont comprises entre 22 heures et 5 heures ou d’une durée de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures le lendemain.
Pendant le temps de travail effectif, les agents doivent bénéficier d’au moins 20 minutes de pause pour 6 heures travaillées.
Le temps de pause n’a pas à être rémunéré par l’employeur.
Ce principe connaît cependant deux exceptions si la collectivité le prévoit ou lorsque la pause remplit les critères de temps de travail effectif.
Dans un arrêt rendu le 2 novembre 2005, la Cour de Cassation (...
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