Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Partie 1 - L'organisation clinique et médico-technique

 - Quelles sont les missions du directeur des soins ?La coordination des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique

L'existence de la direction des soins résulte du processus de reconnaissance des spécificités catégorielles en faveur des personnels soignants qui avait été fortement impulsé par les mouvements sociaux des 1988 remettant en cause la non-reconnaissance des personnels soignants, notamment infirmiers. Les récentes réformes, dans le cadre du Plan hôpital 2007 n'ont pas formellement remis en cause cette reconnaissance ; elles ne l'accentuent pas non plus, alors que certains acteurs lisent dans la « nouvelle gouvernance » un retour en force d'un certain pouvoir médical, incarné par le renforcement des prérogatives des représentants de la communauté médicale au sein du conseil exécutif (en 2005), puis du directoire (en 2009) et par l'affirmation des prérogatives des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique. Ce processus s'accentue avec la loi HPST et les prérogatives des chefs de pôle ( cf. supra).

En gestation depuis 1976, dans le cadre des mesures prises à l'époque par madame Simone Veil, lorsqu'elle était ministre de la Santé, le service infirmier a été légalisé sous l'expression de service de soins infirmiers par la loi du 31 juillet 1991 (cette disposition est devenue l'article L. 6146-9 du Code de la santé publique).

Déjà, les dispositions d'harmonisation européenne (par le biais des directives de la Communauté européenne du 15 juin 1977) avaient permis une définition plus moderne de la profession infirmière et des actes professionnels : la question est depuis lors régie par les articles L. 4311-1 et suivants du Code de la santé publique. La loi du 31 juillet 1991 intervient dans une sphère différente de la seule reconnaissance professionnelle puisqu'elle a un objectif institutionnel, répondant en cela à certaines revendications exprimées lors des manifestations de l'automne 1988.

L'ordonnance du 2 mai 2005 a parachevé l'évolution.

Le directeur des soins , statut et fonctions

Alors que l'infirmier général « dominait » la seule filière infirmière, le directeur des soins s'impose dans une démarche intercatégorielle :

  • sur différentes filières : infirmière, de rééducation et médico-technique ;

  • sur différentes fonctions d'encadrement opérationnel dans les services hospitaliers et d'enseignement...

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