Partie 2 - Connaître les partenaires et financeurs des lieux d'accueil
Chapitre 2 - Associer les partenaires concernés par le projet

2.2/5 - L'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Grâce à la syndication, les communes réalisent de substantielles économies d'échelle. Dans le secteur de la petite enfance, la mutualisation des moyens dans l'intercommunalité permet de mieux répondre aux besoins des habitants.

Quel rôle particulier le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) peut-il jouer dans le secteur de la petite enfance ?

Définition

C'est pour répondre à l'éparpillement administratif qui caractérise le paysage institutionnel du territoire françaisnotesLa France compte un peu plus de 36 000 communes, dont 32 000 de moins de 2 000 habitants.
que s'est esquissé, dès la fin du XIXe siècle, le mouvement de coopération intercommunale, avec la loi de 1890 sur la « coopération syndicale ». Au cours du XXe siècle, ce mouvement s'est progressivement amplifié, avec la multiplication des syndicats intercommunaux, à vocation unique (SIVU) ou multiple (SIVOM).

Il s'agissait dès l'origine de dégager des économies d'échelle en organisant une mutualisation des moyens matériels nécessaires à l'exercice d'une compétence impliquant des coûts d'investissement ou de fonctionnement élevés : la syndication permettait d'obtenir une diminution des dépenses de chaque commune pour une qualité de service équivalente ou même, le plus souvent, renforcée.

Généralisation des EPCI

Face à l'intérêt des dispositifs de coopération et à l'augmentation de la demande de services, le développement de l'intercommunalité a connu une impulsion décisive dans les années 1990, concrétisée par l'adoption en 1992 de la loi ATR, puis en 1999 de la loi « relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ».

Depuis l'adoption de ces textes, qui marquent le passage d'une intercommunalité de gestion de compétences à une intercommunalité de projet, l'intercommunalité est en quelque sorte devenue la règle, et la non-appartenance à une structure de coopération intercommunale, l'exception. Il est ainsi désormais communément admis que « l'intercommunalité représente souvent le seul moyen pour des communes dont la population et les moyens sont restreints d'assumer l'intégralité de leurs compétencesnotesExtrait du rapport de Pierre Mauroy au Premier ministre, « Refonder l'action publique locale », du 17 octobre...

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