Partie 2 - Connaître les partenaires et financeurs des lieux d'accueil
Chapitre 2 - Associer les partenaires concernés par le projet

2.2/8 - L'Europe

Une sélection des quelques-unes des orientations européennes est présentée dans ce chapitre. Il s'agit premièrement de cerner comment l'Union européenne intervient dans le secteur de l'enfance, dès lors qu'il s'agit de familles en situation de vulnérabilité ou de protection des jeunes enfants. Nous aborderons ainsi la question des orientations des politiques en faveur de l'enfance. Il est deuxièmement question de donner quelques repères quant aux droits fondamentaux de chaque citoyen européen, repères qui permettent de rendre des actions possibles grâce à la mise en œuvre de différents programmes donnant lieu à divers financements. Tous les renseignements sur les différents programmes européens sont consultables sur : http://www.ec.europa.eu/ publications.

I - Quelles orientations des politiques en faveur de l'enfance ?

L'Europe ne dispose pas d'une politique globale relative à l'enfance. Cependant, depuis le Sommet de Strasbourg en 1997, la protection des enfants et les réponses à apporter à la délinquance des mineurs concernent le champ d'activités du Conseil de l'Europe.

Principaux textes européens

Le Conseil de l'Europe a ainsi établi un nombre conséquent de textes dont le but est de promouvoir et de sauvegarder les droits de l'enfant et d'assurer en particulier sa protection contre toutes formes de violence. Les plus importants apparaissent sous la forme de conventions, chartes et recommandations qui sont des instruments juridiquement contraignants pour les États statutaires. Ces textes incitent les États membres à mettre en œuvre de nouvelles orientations dans l'élaboration des politiques visant l'enfant et son éducation, les familles et le soutien à la parentalité ainsi que l'accompagnement social. Les principaux sont répertoriés comme suit :

  • La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (STE n° 005 : 1950/1953).

  • La Charte sociale européenne révisée (STE n° 163 : 1996/1999).

  • La Convention internationale des droits de l'enfant (1989) reprise dans la Convention européenne sur l'exercice des droits de l'enfant (1996).

  • Les recommandations « Soutenir une parentalité positive » (REC 19-2006), qui reprennent la nécessité de reconnaître l'importance des responsabilités parentales et la nécessité aux pouvoirs publics d'offrir aux parents un soutien pour éduquer leurs enfants.

  • Le Programme européen « Construire une Europe pour et avec les enfants » adopté en 2006 (cf. http://www.coe.int/children ).

Objectifs du...

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