Les acteurs de la politique familiale

1 - Les caisses d'allocations familiales (CAF)

Les caisses d'allocations familiales (CAF) couvrent environ 10 millions d'allocataire. Et le financement de l'accueil de la petite enfance constitue la première dépense de l'action sociale familiale.

Pourquoi les CAF signent-elles avec l'État des conventions d'objectifs et de gestion (COG) ? Avec quelle stratégie pour 2009-2012 ?

Découvrez les objectifs prioritaires des CAF dans le domaine de la petite enfance et la composition de leur budget.

Qu'est-ce que le contrat enfance et jeunesse ? Avec qui les CAF peuvent-elles le signer ? Quels sont ses objectifs ? Comment la qualité de service aux familles est-elle assurée ? Comment est défini le diagnostic d'accueil adapté aux besoins de l'enfance ? Accueil collectif, familial, parental, haltes-garderies, multi-accueil, lieux d'accueil enfants-parents (LAEP), relais assistants maternels (RAM) et ludothèques sont concernés. Sont présentés en détail les modalités de mise en œuvre du contrat, son suivi financier, comptable et ses indicateurs d'évaluation.

Quel rôle joue la CAF dans le paiement des frais de garde des assistants maternels et du personnel à domicile ?

I - Caractéristiques des caisses d'allocations familiales

Champ d'action

La Caisse nationale des allocations familiales et les CAF représentent les organes politiques et financiers de la branche Famille de la Sécurité sociale. Leur mission est de servir des prestations familiales aux familles (dix millions d'allocataires environ), et ce, dans les meilleures conditions, grâce au réseau des cent vingt-trois CAF réparties sur l'ensemble du territoire national.

Les caisses d'allocations familiales gèrent plus de vingt-cinq prestations familiales et sociales, qui sont des prestations légales.

Convention d'objectifs et de gestion (COG)

Acteur essentiel du champ social, la CNAF contractualise avec l'État, à travers une convention d'objectifs et de gestion, pour mieux prendre en compte les mutations sociales. Signée pour quatre ans, elle définit les objectifs de gestion et les actions sur lesquels les signataires s'engagent. La COG 1997-2000 avait pour objectif de mettre l'allocataire au cœur du développement de la branche Famille. La COG 2001-2004 traitait de la qualité de service. La COG 2005-2008 a souhaité : « affirmer une présence politique, concilier qualité et performance économique». Trois axes ont été définis dans cette COG : la volonté de renforcer la présence politique de la branche Famille, la poursuite de la démarche de la qualité du service rendu aux bénéficiaires et l'accroissement de la...

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