Partie 2 - Connaître les partenaires et financeurs des lieux d'accueil
Chapitre 2 - Associer les partenaires concernés par le projet

2.2/4 - La commune

Premier promoteur ou premier interlocuteur dans l'élaboration d'un projet de service petite enfance, la commune a un rôle de chef de file. Par quelles aides peut-elle garantir la pérennité du projet ? En quoi consiste une convention de partenariat entre une commune et une association ?

Rôle central

La commune est par essence le premier promoteur ou interlocuteur d'un projet. Son aide est indispensable pour garantir la pérennité du service. Elle a donc un rôle majeur de chef de file : elle dispose de l'autorité, des compétences et des moyens nécessaires pour élaborer ses objectifs, construire un partenariat utile, dispenser des aides et conseils nécessaires pour faire avancer le projet.

Elle seule peut garantir la cohérence et la complémentarité de l'offre et la mettre en relation directe avec les besoins. Elle assure sur le long terme la pérennité et peut être gestionnaire, déléguer la gestion ou soutenir une association ou une entreprise pour mettre en place un service. Elle dispose de la légitimité et du poids nécessaire pour monter un groupe de travail et y associer tous les partenaires directs et potentiels et mobiliser ses services.

La commune peut apporter des aides à de nombreux niveaux, quel que soit le promoteur du projet :

  • sur le travail d'étude diagnostique ;

  • pour la réalisation d'une enquête sur besoins ;

  • pour la réception de toute correspondance ;

  • pour la recherche de locaux ;

  • pour l'organisation de rencontres ;

  • pour l'aide dans les différentes négociations, etc. ;

  • pour la mise à disposition de locaux et de personnel ;

  • pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement indispensable à la pérennité du service.

Elle est seule signataire du contrat enfance et jeunesse avec la CAF.

Intérêt à s'engager

Il est souhaitable, dans le cadre du soutien à une association, que la commune élabore une convention avec le gestionnaire sur la mise en œuvre d'objectifs (notamment économiques, sociaux et pédagogiques), en réponse aux besoins de la commune et des familles (cf.Modèle 1 ).

Dans la mesure où le choix de vie et d'installation d'une famille est fondé sur l'activité économique mais également sur l'existence de services et d'équipements accessibles aux jeunes enfants (multi-accueil, école, restauration, activités périscolaires et de loisirs), les communes gagnent forcément à engager des efforts importants dans ces domaines.

La commune peut déléguer ses compétences...

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