Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Guide pratique du CCAS et du CIAS

Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

Nous vous recommandons

Weka Intégral Action Sociale

Weka Intégral Action Sociale

Voir le produit

Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 3 - Le cadre budgétaire

5.3/6 - La présentation et le vote du budget du CCAS

Une comptabilité des « plus de 3500 habitants » est simultanément tenue par nature et par fonction. Comment la présentation croisée nature/fonction de la section de fonctionnement d’un CCAS est-elle schématisée ? Qu’est-ce que l’imputation budgétaire ? Les notions de chapitre et d’article budgétaire sont ici précisées. Quelles sont les modalités de vote du budget et comment apparaissent-elles dans la maquette budgétaire 2006 ? La liste des chapitres et articles budgétaires dans les budgets CCAS est ici présentée.

I - La présentation croisée nature/fonction

Une comptabilité des « plus de 3 500 habitants » tenue simultanément par nature et par fonction

La comptabilité « privée » utilise uniquement les comptes par nature, et cela au niveau le plus fin de la nomenclature.

De même, le comptable public, le « trésorier », tient la comptabilité d'une collectivité territoriale par nature : les opérations comptables ne peuvent être passées en partie double que selon les règles du plan comptable de 1982 qui ne connaît justement que la nomenclature par nature. En conséquence, le compte de gestion du trésorier, qui retrace de façon exhaustive la comptabilité du CCAS, apparaît uniquement par nature.

Outre cette comptabilité dite « générale », les entreprises peuvent aussi tenir une comptabilité « analytique », selon un découpage de leurs activités qui présente des similitudes avec la codification fonctionnelle mais, pour une entreprise, celle-ci reste toujours facultative.

Pour ce qui concerne les CCAS/CIAS, leur budget doit être accompagné d'une présentation fonctionnelle (cf. Chap. 3/5 ) dès lors qu'ils sont rattachés à une commune de 3 500 habitants ou plus, ou à un groupements de communes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus.

À noter

Entre 3 500 et 10 000 habitants, la présentation fonctionnelle reprend les fonctions à un chiffre, tandis qu'à partir de 10 000 habitants, le niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle doit apparaître.

La présentation croisée imposée à ces « plus de 3 500 habitants » a pour effet de faire apparaître dans la maquette réglementaire du budget un tableau à double entrée, croisant les crédits simultanément selon la nomenclature par nature et selon la nomenclature par...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.