Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 3 - Le cadre budgétaire
5.3/9 - Le budget par centre de responsabilité
Le budget par centre de responsabilité part du principe que tout euro est géré au sens de décidé, engagé, suivi, contrôlé par un agent qui, de ce fait, a un certain pouvoir, délégué par l'ordonnateur, d'engager et de liquider la dépense.
Une dépense d'assurance est gérée par une personne qui suit les contrats d'assurance, contrôle les quittances, prépare les renouvellements.
Une dépense de remboursement des emprunts est gérée par la personne qui suit la trésorerie et les relations avec les établissements financiers.
Une dépense d'électricité est imputée à la personne qui suit les bâtiments et contrôle les relevés et les consommations.
Le centre de responsabilité se définit comme une unité budgétaire avec des activités relativement homogènes ou complémentaires, dotée de moyens sur lesquelles le responsable a une latitude décisionnelle.
Dans ce cadre-là, on impute à un service les dépenses sur lesquelles il exerce une certaine maîtrise, un contrôle juridique, opérationnel et financier.
L'ensemble du CCAS/CIAS est décomposé en centres de responsabilité (CR) dont le nombre varie selon l'importance des activités et l'organisation du CCAS/CIAS.
CR Services généraux pour couvrir les activités :
direction ;
services financiers ;
entretien bâtiment/équipement.
CR Services aux personnes âgées pour couvrir les activités :
aide à domicile ;
portage des repas ;
animation.
CR Insertion pour couvrir les activités :
accueil des personnes ;
secours.
CR EHPAD pour couvrir les activités :
hébergement ;
restauration ;
blanchisserie ;
soins ;
dépendance.
CR Gestion des foyers logements pour couvrir les activités :
foyer AAA ;
foyer BBB.
Chaque centre de responsabilité a un responsable. Sauf exception un agent n'appartient qu'à un seul centre de responsabilité. Chaque euro du budget de fonctionnement et du budget d'investissement se trouve sur un CR. Il n'y a pas de recettes ou dépenses non affectées.
Tout le budget du CCAS est ainsi réparti par centre de responsabilités avec une matrice de ce type :