Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 3 - Le cadre budgétaire
5.3/5 - La nomenclature par fonction
La comptabilité analytique a pour objectif de collecter toutes les recettes et toutes les dépenses qui concourent à la fabrication ou à la production d’un service, afin d’en déterminer le coût et la marge bénéficiaire. Certains CCAS sont-ils dispensés de présentation fonctionnelle ? Retrouvez la codification fonctionnelle des CCAS : fonction 0 (Services sociaux), fonction 5 (Interventions sociales) et fonction 6 (Famille).
En comptabilité d'entreprise, la comptabilité analytique, qui n'a aucun caractère obligatoire, a pour objectif de collecter toutes les recettes et toutes les dépenses qui concourent à la fabrication d'un objet ou à la production d'un service, afin d'en déterminer le coût et la marge bénéficiaire. Dans la comptabilité des centres communaux d'action sociale, la ventilation fonctionnelle des recettes et des dépenses peut être assimilée à cette comptabilité analytique.
L'instruction M14 énumère la liste des fonctions, et de leurs subdivisions : sous-fonctions, rubriques et sous-rubriques, que les CCAS doivent respecter strictement, sans adjonction ni division supplémentaire.
Seuls, les CCAS rattachés à des communes de moins de 3 500 habitants, et à des groupements de communes ne comprenant aucune commune de 3 500 habitants et plus, sont dispensés d'une présentation fonctionnelle de leur budget.
Une même fonction recense tout ce qui concerne une activité donnée, qu'elle soit réalisée directement par le CCAS ou indirectement par des tiers, au travers de subventions ou de fonds de concours.
De manière systématique, au sein de chacune des fonctions, la première des sous-fonctions ou rubriques se termine par 0 : elle permet d'enregistrer tous les éléments communs à la fonction concernée. Par exemple, la rubrique 610 « Services communs » regroupe les dépenses et les recettes afférentes à la sous-fonction 61 « Services en faveur des personnes âgées » qui ne peuvent être réparties dans les rubriques spécifiques ouvertes au sein de cette sous-fonction 61.
La fonction 0 « Services généraux » joue un rôle particulier en raison de l'existence des deux sous-fonctions suivantes :
la sous-fonction 01 « Opérations non ventilables du CCAS » ;
la sous-fonction 02 « Administration générale du CCAS ».
À l'identique de la nomenclature par nature, la nomenclature par fonction doit toujours être utilisée au niveau le plus fin. Ainsi, la sous-fonction 61 apparaîtra bien dans les maquettes budgétaires en tant que sous-fonction de regroupement, mais ne sera jamais utilisée dans une imputation budgétaire. En effet, elle est éclatée...
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