Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
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Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 3 - Le cadre budgétaire

5.3/4 - La nomenclature par nature

La nomenclature par nature est la seule que connaît la comptabilité générale privée. Comment les comptes relatifs au bilan et au fonctionnement des CCAS sont-ils répartis ? La codification du plan de comptes est décimale et comporte plusieurs niveaux. Connaissez-vous la signification de la numérotation ? La nomenclature est-elle régulièrement actualisée ? Que précisent les arrêtés du 27 décembre 2005, du 22 décembre 2006 et du 13 décembre 2007 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M14 ?

La seule nomenclature que connaît la comptabilité générale privée

La nomenclature par nature est la seule que connaît le plan comptable 1982 qui organise les comptes d'une entreprise selon la nature de la recette ou de la dépense, c'est-à-dire les classes par type (fournitures, personnel, impôts...) et non selon leur objet (construire telle voiture, assurer tel service...).

La liste de ces « catégories » constitue le plan de comptes, dont la codification est normalisée. Chaque plan est adapté au secteur d'activité économique auquel il s'applique et le plan rendu applicable aux centres communaux d'action sociale par l'instruction M14 n'échappe pas à cette règle :

  1. Les comptes relatifs au bilan, c'est-à-dire au patrimoine de la collectivité et à son origine financière, sont répartis dans les cinq classes de comptes habituelles :

    • classe 1 : comptes de capitaux ;

    • classe 2 : comptes d'immobilisations ;

    • classe 3 : comptes de stocks et en-cours ;

    • classe 4 : comptes de tiers ;

    • classe 5 : comptes financiers.

  2. Les comptes relatifs au fonctionnement de la collectivité sont répartis entre :

    • classe 6 : comptes de charges ;

    • classe 7 : comptes de produits.

Une codification décimale à utiliser à son niveau le plus fin

La codification des comptes est décimale et comporte différents niveaux. Le numéro de chacune des classes de 1 à 9 constitue le premier chiffre de tous les comptes de la classe considérée. Chaque compte se subdivise de telle manière que le numéro du compte divisionnaire commence toujours par le numéro du compte dont il constitue une subdivision (cf. Fig. 1 ) :

    ...

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