![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 3 - Les démarches et outils d'évaluation et de qualité
Chapitre 6 - ARS/ANESM/HAS/ANAP : converger pour la performance
3.6/4 - Des agences au service de la diffusion de la performance
Il est donc judicieux de penser que ces différents empilements, tant au niveau des textes qu'au niveau des agences, obligeront à repenser leur périmètre, voire à remodeler le paysage actuel dans son ensemble.
Si les ARS conservent leur forme actuelle, il n'est pas incongru de penser qu'elles sont susceptibles d'exercer leur juridiction sur l'ensemble des établissements et services du secteur social et médico-social, et ce, conformément avec l'esprit de la loi HPST.
Les différentes superpositions entre les agences devront donc évoluer de manière, soit à clarifier leurs rôles respectifs, soit à unifier les domaines et principes d'intervention.
Il est important de revenir sur l'historique et la genèse de nos quatre autorités administratives indépendantes, en distinguant deux périodes que sont les années 2004-2007 et 2008-2010.
La HAS et l'ANESM appartiennent à la première période, l'ANAP et les ARS à la seconde.
Une attention doit être portée également à la taille respective des agences.
Alors que l'ANAP et la HAS sont composées d'effectifs à peu près équivalents et qui représentent 400 personnes, l'équipe de l'ANESM atteint tout juste une vingtaine de personnes.
En termes de budgets, l'ANAP se voit dotée d'une enveloppe annuelle de 50 millions d'euros, soit près de vingt fois plus que l'ANESM.
Dans ce paysage, la mise en place de l'ANAP invite à plusieurs explicitations.
En premier lieu, la logique de performance et ses buts qui sont affichés par le législateur s'expriment de manière très précise puisque l'article L. 6113-10 du Code de la santé publique dispose que
l'agence a pour objet d'aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers en... leur permettant de moderniser leur gestion, d'optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d'accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses ».
La maîtrise des dépenses, et ce dans le cadre d'une amélioration du service rendu, est ici affichée sans ambages... Il est donc utile d'en déduire que la création d'outils et leur diffusion par l'ANAP ne sont pas la vocation première de l'agence. Elle se voit surtout confier une mission plus technique d'amélioration de la performance budgétaire et de l'efficacité de la gestion des établissements.
L'ANAP affiche sur son portail internet une forte ambition dans le domaine de la qualité des prises en charge des personnes. L'agence l'identifie comme l'une des composantes de la performance du service rendu.
Si cette intention se juxtapose clairement à celles affichées par la HAS et l'ANESM, il convient toutefois d'en noter la dimension plus globale, mais également plus...
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