Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

 
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Partie 3 - Les démarches et outils d'évaluation et de qualité
Chapitre 6 - ARS/ANESM/HAS/ANAP : converger pour la performance

3.6/2 - Des relais missionnés pour la performance et la qualité

Cette présentation nous conduit à nous pencher plus particulièrement sur quatre acteurs : l'agence régionale de santé, la Haute autorité de santé, l'Agence nationale de l'appui à la performance et enfin, l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale.

Ces institutions présentent un grand intérêt « épistémologique » dans la mesure où elles officialisent et confirment une certaine approche, par essence libérale, de l'État. En important d'outre-Atlantique le concept d'agences au milieu des années 1990, nommées encore « autorités administratives indépendantes », une nouvelle organisation par délégation de la puissance publique a été impulsée en modifiant en profondeur la nature de leurs missions vis-à-vis de l'État. Cette approche revêt un aspect réellement novateur car l'État abandonne certains de ses droits régaliens au profit d'acteurs privés. Il y a bien lieu de qualifier cette novation comme d'esprit et d'essence libérale, car il faut constater que cette redéfinition des principes et modalités de l'action publique en France relève d'une mise en œuvre d'une « théorie de l'agence », notion élaborée à partir des travaux de Michael Jensen et William Meckling, économistes de l'école de Chicago. D'ailleurs, l'une des premières expressions, dans la pensée publique française, de l'acquisition de ce concept théorique figure dans un rapport rendu au Gouvernement par Jean Picq en 1994 sur l'organisation et les responsabilités de l'État.

On constatera ainsi que seules deux années sépareront ce rapport de l'avènement de l'ARH en 1996 et l'ANAES en 1997, ancêtre de la HAS.

Il faut encore noter que c'est l'émergence de la notion de performance qui est centrale à la création de la LOLF en 2001. Cette dynamique interne de l'État, entrée totalement en vigueur en 2006, va intensifier la genèse de nouvelles autorités administratives indépendantes. Ces créations sont en quelque sorte une réponse particulière à une tendance forte de voir justifier l'utilisation de l'argent public par des tiers privés. Dans ce cadre, l'évaluation de cette utilisation de fonds publics est une suite logique à ce processus. Il faut constater ici l'émergence d'un processus visant à normaliser des pratiques, non seulement à l'ensemble des administrations publiques, mais également à l'ensemble des structures et établissements qui agissent par délégation de service public.

C'est donc bien sur cette base idéologique que va se construire l'idée d'un pilotage instrumental reposant sur des normes et des référentiels, eux-mêmes s'appuyant sur des outils de pilotage managériaux opérationnels, fonctionnels ou encore financiers.

La loi du 2 janvier...

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