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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

Anticiper les évaluations et s'inscrire dans une amélioration continue de la qualité

Partie 3 - Les démarches et outils d'évaluation et de qualité
Chapitre 6 - ARS/ANESM/HAS/ANAP : converger pour la performance

3.6/1 - Impulser une logique de la performance

L’ARS, l’ANESM, la HAS et l’ANAP semblent converger vers une mission commune : développer une culture de la performance dans le social.

La performance est partout et exerce désormais son hégémonie sur l'ensemble du secteur social et médico-social.

Cette « découverte » n'a rien d'étonnant si l'on regarde les évolutions rapides qui sont intervenues dans l'organisation de nos institutions publiques. Depuis la promulgation en 2001 de la loi organique relative aux lois de finances, appelée LOLF, il est facile de constater combien cette logique irrigue désormais tous les fonctionnements des services de l'État.

Ce changement de paradigme, qui met désormais en avant une logique de résultat et non plus de moyens, a nécessité à peine une décennie pour en voir des implications concrètes.

En termes de temporalité cela est très court, surtout que cette évolution bouscule les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui n'étaient pas habitués à faire face à des évolutions aussi rapides.

Il faut donc aujourd'hui compter avec cette politique de résultat, qui apparaît avec un certain recul comme prévisible. De la loi du 2 janvier 2002 en passant par la loi HPST du 21 juillet 2009, c'est en fait toute l'architecture du dialogue de gestion entre les partenaires institutionnels et les établissements et services qui s'en est trouvée bouleversée.

Les nouvelles injonctions de la qualité auxquelles doivent satisfaire les structures comme les professionnels, tant en termes de coopération ou de contractualisation que d'impératifs éducatifs ou encore en termes de respect de la citoyenneté des usagers, sont autant d'éléments qui indiquent que le règne de la performance ne fait que commencer.

Cette « évolution » ne peut toutefois être conduite par le seul législateur qui tout en souhaitant impulser une logique, n'a pas eu les moyens de la superviser ou de la contrôler.

De plus, la promotion et la diffusion d'une culture de la qualité et de la performance ne peuvent se faire qu'en l'inscrivant au cœur du fonctionnement des établissements et des services. Il s'agit d'inciter les acteurs à s'approprier des notions comme l'efficience des pratiques et l'efficacité des prises en charges, qui sont à la base de la qualité du service rendu à l'usager.

Ce souci récent de s'assurer de la qualité des prestations servies dans un contexte de maîtrise des coûts transforme l'approche que pouvaient avoir les établissements et services jusqu'à présent. L'optimisation des ressources et leur adéquation aux besoins des usagers font d'ores et déjà l'objet...

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