Partie 3 - Les démarches et outils d'évaluation et de qualité
Chapitre 6 - ARS/ANESM/HAS/ANAP : converger pour la performance
3.6/5 - Les enjeux de l'évaluation et la performance
Les agences ont-elles aussi pour objectif de mieux préparer les établissements à fonctionner dans un système concurrentiel ?
L'évaluation et la performance ne sont en rien séparées, tout du moins si l'on observe comment ces deux notions évoluent dans un cadre qui s'affirme avec toujours plus de convergence : celle d'une culture du résultat. La conformité aux bonnes pratiques, la démarche qualité, mais aussi la conduite d'une évaluation interne et externe, renvoient bien à une injonction d'amélioration du résultat des établissements.
Le décret no 2007-975 du 15 mai 2007 est sans équivoque à ce propos lorsqu'il énonce que
l'évaluation a pour finalité la mesure des effets des politiques publiques et donc de l'activité de l'établissement ou du service ».
La mixité qu'entraînent de facto la création des ARS et plus particulièrement la définition de ses nouveaux champs de compétence, mélangeant ainsi sanitaire et médico-social, doit-elle pour autant faire disparaître les différences et les complémentarités de chacun de ces deux secteurs ?
La mise en place de la loi HPST réorganise bien le secteur social et médico-social dans son ensemble et se trouve en droit fil avec la mutation impulsée par les pouvoirs publics dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. On y promeut une raréfaction des ressources, qui oblige les établissements à développer une dynamique d'analyse de la qualité des prestations en tant qu'unique réponse pertinente aux usagers.
Les conséquences de la loi HPST ne s'en tiennent pas uniquement à ce seul constat. Elle a également introduit des orientations ciblées pour l'ANESM et les ARS en les faisant devenir des « diffuseurs » d'indicateurs de performance. Cela entraîne de facto une double confusion entre la définition d'une méthode d'évaluation qui puisse être compréhensible par les établissements et les indicateurs eux-mêmes, censés venir en appui et en explicitation de la démarche de progrès justifiant la conduite évaluative.
C'est sans compter également sur l'ANAP qui, conformément à ses missions, a ajouté ses propres outils méthodologiques sur le champ de la performance...
3.6/5.1 - Des changements de repère pour les établissements
La contractualisation pluriannuelle qui aboutit à un contrôle a posteriori de l'itération budgétaire des établissements pourrait être qualifiée de positive. Elle simplifie...
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