Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

 
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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

Anticiper les évaluations et s'inscrire dans une amélioration continue de la qualité

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Partie 6 - Négocier avec les partenaires pour améliorer la qualité
Chapitre 4 - Définir un nouveau contrat d'objectifs à partir des résultats des évaluations

6.4/2 - Utiliser les résultats pour définir un nouveau contrat d'objectifs

L'analyse des résultats des évaluations constitue une aide précieuse à la détermination des objectifs d'un CPOM.

Les résultats des évaluations

Les résultats des évaluations sont des aides précieuses à la détermination des objectifs prioritaires d'un CPOM. Ainsi, lorsqu'un établissement constate un dépassement supérieur au niveau autorisé notamment d'un indicateur structurel (vieillesse technicité, coût de structure ou TAM) (cf. Chap. 3/3 Tab. 1 ), il est préférable de proposer au financeur un plan de redressement pluriannuel au sein d'un CPOM et d'éviter une procédure de retour à l'équilibre et de réduction des écarts imposée par le financeur. En entamant cette démarche, le gestionnaire d'établissements peut justifier ses choix et procéder à une convergence plus souple sur plusieurs années et entre plusieurs structures.

Rôle des CPOM

Toutefois, l'intérêt des CPOM ne se limite pas à la résorption des écarts constatés sur des indicateurs structurels : la circulaire DGAS du 26 mars 2007 relative aux problématiques afférentes à la mise en œuvre de la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux expose dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens le cas d'un ESAT avec une ancienneté moyenne plus importante, un âge moyen plus élevé, un pourcentage de travailleurs handicapés à temps partiel plus fort comparativement aux indicateurs départementaux, régionaux et nationaux. Dans ce cas, le CPOM pourra fixer des objectifs sur le niveau de qualification des personnels à atteindre.

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