Partie 9 - Vivre la qualité au quotidien
Chapitre 1 - Outils obligatoires et communs
9.1/1 - Le livret d'accueil
Le livret d'accueil (article L. 311-4 du Code de l'action sociale et des familles) assure une présentation de la structure. À quoi sert-il ? Peut-il être comparé à une simple plaquette de présentation de l'institution ? L'établissement doit-il mettre en place une procédure d'accueil ? Sous quelle forme le livret d'accueil se présente-t-il ? Que contient-il ? Un exemple de livret d'accueil d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est ici présenté.
• Article L. 311-4 du CASF :
Afin de garantir l'exercice effectif des droits mentionnés à l'article L. 311-3 et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal un livret d'accueil.
Le livret d'accueil assure une présentation de la structure en établissant un état précis des lieux et un inventaire rigoureux des prestations, accompagnements et interventions délivrés permettant à l'usager de disposer d'une information objective sur la gamme des services mis à sa disposition.
Il est obligatoirement annexé au livret d'accueil une charte des droits et libertés de la personne accueillie arrêtée par les ministres compétents après consultation de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale mentionné à l'article L. 6121-9 du Code de la santé publique et un règlement de fonctionnement défini à l'article L. 311-7 du Code de l'action sociale et des familles.
Le livret d'accueil est destiné à « garantir l'exercice effectif des droits » de la personne accueillie et à prévenir notamment « tout risque de maltraitance ».
Cette dernière précision s'inscrit dans le prolongement de la circulaire no 2001-306 du 3 juillet 2003 relative à la prévention des violences et des maltraitances dans les institutions sociales et médico-sociales.
Il est évident que ces deux précisions apportées par la loi ne doivent en rien limiter le contenu et la portée du livret d'accueil. Celui-ci est bien un outil facilitant la lisibilité de l'institution pour la personne accueillie et son entourage.
Il s'agit de disposer d'un document présentant à toutes les personnes accueillies :
un ensemble d'informations présentant l'établissement ;
les prestations de services que l'établissement...
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