Partie 9 - Vivre la qualité au quotidien
Chapitre 1 - Outils obligatoires et communs
9.1/8 - Les outils relatifs à la mise en œuvre des droits des usagers
La loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale affirme les droits des usagers. Aujourd'hui, la loi impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux la mise en place d'outils. Un outil analytique de conception des droits des usagers a pour but de faciliter la mise en œuvre des droits des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le vade-mecum présenté ici intègre le souci de qualité inhérent à toute forme de prise en charge et d'accueil.
C'est la pierre angulaire de la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002.
Jusqu'alors, l'usager était considéré comme un partenaire passif de sa prise en charge. La reconnaissance de ses droits constitue en principe une rupture de la logique d'assistanat qui prévalait à la prise en charge de publics en difficulté.
Aujourd'hui, la loi impose aux établissements et services la mise en place d'outils qui sont l'expression de la reconnaissance des droits des usagers. La traduction de la démarche de conception de ces outils ne doit pas relever d'une démarche formelle, visant simplement à satisfaire aux exigences de la loi. Il s'agit plutôt d'inscrire la conception de ces outils dans une logique institutionnelle visant à intéresser les différents acteurs (direction, personnels, usagers...).
Il s'agit d'une démarche réflexive qui fait de chaque partenaire un acteur de la conception, de l'application et donc du respect de ses droits.
Cet outil analytique a pour but de faciliter la mise en œuvre des droits des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Les questionnements concernent l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux. Cependant, certaines questions concernent plus particulièrement les conditions d'accueil et de prise en charge de certains publics potentiellement plus fragiles (très jeunes enfants, personnes âgées, personnes handicapées...) ou de certaines catégories d'établissements.
Le vade-mecum qui suit intègre le souci de qualité inhérent à toute forme de prise en charge et d'accueil (cf.Modèle 1 et Modèle 2 ). Il peut servir de référence pour la construction...
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