Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

 
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Partie 9 - Vivre la qualité au quotidien
Chapitre 1 - Outils obligatoires et communs

9.1/5 - Le projet d'établissement

Le projet d'établissement, ou de service, précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de la structure (article L. 312-8 du Code de l'action sociale et des familles (CASF)). Quels objectifs poursuit-il ? Le projet est un acte de management, un acte de dynamique institutionnelle et un acte de communication. Découvrez les conditions de validité et les principes d'élaboration du projet. Quelles sont les caractéristiques du fonctionnement organisationnel ? Un exemple de canevas d'un projet d'établissement et un projet d'établissement pour une structure accueillant des personnes handicapées sont ici présentés.

Le droit des usagers trouve une application concrète dans l'élaboration et la mise en œuvre d'outils particuliers. Ces outils ne peuvent être que le résultat d'un travail de réflexion et d'analyse pragmatique sur l'institution et l'usager qu'elle accueille.

Ils ont ainsi une double fonction :

  • celle de positionner l'usager au sein du dispositif de prise en charge ;

  • celle d'orienter les établissements ou services vers une redéfinition de leurs pratiques professionnelles. L'émergence de la dimension politique de l'usager oblige, dès lors, à revisiter les conceptions traditionnelles du travail social. C'est pourquoi l'affirmation d'un droit peut modifier en profondeur les pratiques comme les réalités quotidiennes d'un établissement ou service.

Référence juridique

  • Article L. 312-8 du CASF :

Pour chaque établissement social et médico-social, il est élaboré un projet d'établissement ou de service qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement.

Définition

Le projet d'établissement, ou de service, précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de la structure (cf. Modèle 1 et Modèle 2 ). Il met en cohérence et en compatibilité les divers projets pouvant exister au sein de l'établissement ou service : projet individualisé, projet pédagogique, projet éducatif... Il est le lien de cohérence entre ces projets et l'acte quotidien :...

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