Partie 8 - Gérer les ressources financières
Chapitre 1 - Le cadre du budget des établissements
8.1/2 - Présentation et structure du budget
Le budget d’un établissement est enserré sur trois exercices. Il est préparé en N – 1, exécuté en N et clôturé en N + 1.
Comment est présenté le budget d’un établissement public ou privé ? Pourquoi constituer un budget annexe ? Quelle est la composition de la section d’investissement ? Comment se présente la section d’exploitation ?
Le budget d'un établissement public ou privé est présenté en deux sections (cf. Fig. 1 ) :
La section d'investissement qui retrace l'ensemble des opérations d'investissement de l'établissement ou du service. Elle est présentée en emplois (acquisitions/dépenses) et en ressources (financements).
La section d'exploitation qui est présentée, selon les activités des établissements, en une section d'exploitation principale et un ou plusieurs budgets annexes. Elle est constituée de charges (dépenses – comptes de classe 6) et de produits (recettes – comptes de classe 7).
Lorsqu'un établissement poursuit plusieurs activités qui font l'objet de tarifications ou de ressources de financement distinctes, l'exploitation de chacune d'entre elles est retracée séparément dans la section d'exploitation du budget général en budgets annexes. La section d'exploitation comprend alors, d'une part, un budget principal (qui retrace les dépenses et les recettes correspondant à l'activité principale et aux opérations communes ou non individualisables) et, d'autre part, un ou plusieurs budgets annexes (qui retracent pour chacune des activités les dépenses et les recettes de chacun d'entre eux).
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