Direction et gestion d'un établissement pour personnes âgées

 
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Direction et gestion d'un établissement pour personnes âgées

Les outils réglementaires et pratiques pour assurer une prise en charge individualisée de qualité des personnes âgées et des familles.

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Partie 5 - Assurer la sécurité et les autres contrôles en établissement
Chapitre 8 - Se préparer aux différents contrôles

5.8/6 - Accueillir les contrôleurs

Permettre aux contrôleurs d’exercer leur mission est une obligation légale prévue par l’article L. 331-3 du Code de l'action sociale et des familles.

En quoi consiste exactement l’accueil des contrôleurs dans un établissement hébergeant des personnes âgées ? Comment doit s’opérer la communication des documents ? Qui accompagnera le contrôleur dans ses investigations ? Comment s’organisent les interrogatoires des membres du personnel ?

Une obligation légale

Les contrôles d'établissement auxquels les directeurs sont obligés de se soumettre constituent toujours un moment particulièrement délicat qu'il y a lieu de gérer à la fois avec diplomatie et fermeté.

Il est de la responsabilité du directeur et de son équipe de direction de tout mettre en œuvre pour que, quelles que soient les conclusions qui ressortiront du contrôle, il n'y ait pas d'incidence regrettable sur le climat social de l'établissement et, a fortiori, sur la vie et l'équilibre des résidents.

Permettre aux contrôleurs d'exercer leur mission est une obligation légale prévue par le Code de l'action sociale et des familles (article L. 331-3, notamment).

Accueil des contrôleurs

Il consiste à :

  1. Laisser pénétrer les agents, quelle que soit l'heure : ainsi que le prévoit la loi, les gestionnaires d'établissement sont tenus de laisser pénétrer les agents chargés de la surveillance des établissements, quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit.

  2. Faire preuve de collaboration : dans la plupart des cas, les contrôles sont mis en œuvre par les autorités compétentes à la suite de plaintes ou parce qu'un faisceau d'indicateurs ou d'indices laisse à penser aux financeurs que des problèmes importants nécessitent une vérification sur place.

    Le directeur, qui ne peut en aucun cas s'y soustraire, a intérêt, pour le maintien de l'équilibre de sa structure, à tout mettre en œuvre pour que le contrôle ne devienne à aucun moment conflictuel, mais au contraire pour que les contrôleurs soient assurés de son entière collaboration.

  3. Respecter le pouvoir des contrôleurs : les investigations pourront paraître excessives à certains moments au directeur, mais les contrôleurs ont un pouvoir important lors des visites. Ils sont en droit de visiter tous les locaux, de se faire présenter toutes les personnes hébergées, de recueillir des témoignages, de demander tous les renseignements nécessaires pour apprécier les conditions matérielles et morales de fonctionnement de l'établissement.

  4. Accepter les contrôles de nuit : le Code de l'action sociale et des familles précise que les...

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