![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 5 - Assurer la sécurité et les autres contrôles en établissement
Chapitre 8 - Se préparer aux différents contrôles
5.8/4 - Difficultés majeures constatées
Il existe quatre types de difficultés constatées majoritairement dans les établissements hébergeant des personnes âgées. Quelles sont ces lacunes préjudiciables, qui doivent alarmer les directeurs d'établissement ?
En matière de plaintes, découvrez comment se déroule le signalement et de qui émanent les plaintes.
Les études, réalisées notamment par des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et des médecins inspecteurs de santé publique à l'Ehesp (École des hautes études en santé publique), ont mis en évidence des indices d'alerte. Les directeurs doivent tenter d'y remédier rapidement lorsqu'ils sont concernés par un ou plusieurs des points suivants :
des diminutions d'activité ;
une insuffisance ou même un manque de programmation des travaux nécessaires, notamment relatifs à la mise en conformité des établissements, une telle lacune pouvant être lourdement préjudiciable à la poursuite de l'activité ;
un déficit d'exploitation soudain et important accompagné d'un report de dettes fiscales et de problèmes de trésorerie ;
une opacité en termes de stratégie et de fonctionnement interne, en l'absence de projet d'établissement et de rapport annuel d'activité.
Les contrôles inopinés sont généralement consécutifs à une ou plusieurs plaintes, qui sont, dans la plupart des cas, anonymes. Si les plaintes après décès demeurent les plus nombreuses, une évolution a eu lieu ces dernières années avec la création du 3977, un numéro national unique pour un traitement local des situations de maltraitance. Alors que le nombre de faits de maltraitance portés à la connaissance des services de l'État était plutôt stable avant 2005, les chiffres ont explosé à partir de la mise en place en février 2008 du numéro 3977.
Il convient de noter qu'en 2010, les maltraitances signalées émanent majoritairement du domicile (75 %) ; ces dernières sont constituées de maltraitances psychologiques, physiques, financières ou de privations de citoyenneté. Pour ce qui concerne les maltraitances en institution, il s'agit essentiellement de négligences passives, de maltraitances psychologiques, de privations de citoyenneté, de négligences actives et de maltraitances médicales.
Généralement, les plaintes émanent du personnel ou des familles (mais on note avec ces dernières années une augmentation des appels provenant des personnes âgées elles-mêmes, représentant jusqu'au tiers des appels) :
Le personnel est protégé par le droit du travail ou par son statut et par l'article L. 313-24 du Code de l'action sociale...
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